Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
13 avril 2023Article R4141-3-1 du Code du travail
L'information sur la santé et la sécurité que doit fournir l'employeur à ses salariés doit porter en particulier sur les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et sur les mesures de prévention des risques qui y ont été identifiées et qui doivent être mises en oeuvre par l'employeur.Il doit également informer ses salariés sur le rôle, dans le domaine de la prévention des risques professionnels, du service de prévention et de santé au travail et des représentants du personnel.L'information porte également sur le contenu du règlement intérieur quand il existe, à savoir les mesures d'application dans l'entreprise de la réglementation en matière de santé et de sécurité, et les conditions dans lesquelles les salariés peuvent être appelés à participer, à la demande de l'employeur, au rétablissement de conditions de travail protectrices de la santé et la sécurité des salariés si elles apparaissent compromises.L'information doit enfin porter sur les consignes de sécurité incendie, en particulier les instructions d'évacuation des locaux.
Droit de la prévention
13 avril 2023Article R4141-4 du Code du travail
Pendant la formation à la sécurité l'employeur doit exposer de façon compréhensible au salarié l'utilité des mesures de prévention à mettre en oeuvre selon les risques à prévenir.
Droit de la prévention
13 avril 2023Article R4141-5 du Code du travail
La formation à la santé et à la sécurité qui doit être dispensée par l'employeur doit être adaptée à chaque salarié et ainsi tenir compte de sa formation, de sa qualification, de sa formation et de sa langue, parlée ou lue.La formation et l'information en question sont considérées comme du temps de travail et se déroulent pendant l'horaire normal de travail.
Droit de la prévention
13 avril 2023Article R4141-6 du Code du travail
Les actions d'information ou de formation à la santé et à la sécurité s'élaborent avec le médecin du travail qui participe avec l'employeur à la détermination de leur contenu.
Droit de la prévention
13 avril 2023Article R4141-7 du Code du travail
Les actions d'information ou de formation à la santé et à la sécurité peuvent éventuellement être conduites avec le concours de l'OPPBTP ou des services de prévention des Carsat.