Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
13 avril 2023Article R4141-8 du Code du travail
A la suite d'un accident du travail grave ou en cas de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave, l'employeur doit analyser les conditions de circulation ou de travail dans l'établissement de manière à vérifier que la santé et la sécurité des salariés y sont assurées.Il peut organiser des formations à la sécurité pour les salariés concernés.Il organise également si nécessaire ces formations lorsque des accidents du travail ou des maladies professionnelles ou à caractère professionnel se répètent sur un même poste de travail ou sur des postes de travail similaires, ou dans une même fonction ou des fonctions similaires.
Droit de la prévention
13 avril 2023Article R4141-9 du Code du travail
Lorsqu'un salarié reprend son activité après un arrêt de travail d'au moins 21 jours il peut bénéficie, si le médecin du travail en fait la demande, de la formation pratique à la santé et à la sécurité.Si des formations spécifiques sont nécessaires, elles sont définies par le médecin du travail.
Droit de la prévention
13 avril 2023Article R4141-10 du Code du travail
L'obligation de formation et d'information à la santé et la sécurité qui incombe à l'employeur s'applique en complément des formations spécifiques prévues pour certains risques particuliers comme le risque chimique, l'hyperbarie, le risque électrique, ou encore la conduite en sécurité, qui doivent être organisées pour certains salariés si les postes qu'ils occupent dans l'entreprise les exposent à ces risques.
Droit de la prévention
13 avril 2023Article R4141-11 du Code du travail
L'employeur doit organiser pour ses salariés une formation à la sécurité relative aux conditions de circulation dans l'établissement.Cette formation doit en particulier prévoir l'exposé des règles de circulation des engins et véhicules de toute nature dans l'établissement, les chemins d'accès permettant aux salariés de rejoindre leur poste de travail et les locaux sociaux, les sorties de secours à emprunter en cas sinistre et les consignes d'évacuation des lieux à appliquer si cela s'avérait nécessaire.
Droit de la prévention
13 avril 2023Article R4141-12 du Code du travail
Les établissements et locaux de travail doivent être aménagés de manière à ce que leur utilisation garantisse la sécurité des salariés.Ainsi l'employeur doit mettre en place de nouvelles conditions de circulation et d'exploitation s'il est avéré que les conditions habituelles de circulation et d'exploitation présentent un risque d'incendie, d'intoxication ou d'explosion.Dans ce cas il organise une formation à la sécurité portant sur les nouvelles conditions mises en place.