Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
13 avril 2023Article R4141-13 du Code du travail
La formation à la sécurité relative aux conditions d'exécution du travail doit enseigner au salarié les comportements et les gestes les plus sûrs et adaptés en regard des risques auxquels il est exposé, ainsi que les modes opératoires à appliquer pour garantir sa sécurité et celle des autres travailleurs.Le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours doivent lui être exposés. L'employeur doit recourir lorsque c'est possible à des démonstrations.
Droit de la prévention
13 avril 2023Article R4141-14 du Code du travail
La formation à la sécurité relative aux conditions d'exécution du travail s'intègre à la formation et aux instructions que doit recevoir le salarié lorsqu'il arrive dans l'entreprise ou lorsqu'il change de poste de travail.
Droit de la prévention
13 avril 2023Article R4141-15 du Code du travail
Lorsqu'un salarié est exposé à des risques nouveaux parce qu'il change de poste de travail ou de technique de travail, ou du fait de la création d'un poste, il doit bénéficier d'une formation à la sécurité spécifique sur les conditions d'exécution de son travail dès lors que son poste comprend l'une des tâches suivantes :- utilisation de machines, portatives ou non ;- manipulation ou utilisation de produits chimiques ;- opérations de manutention ;- travaux d'entretien des matériels et installations de l'établissement ;- conduite de véhicules, d'appareils de levage ou d'engins de toute nature ;- travaux mettant en contact avec des animaux dangereux ;- opérations portant sur le montage, le démontage ou la transformation des échafaudages ;- utilisation des techniques d'accès et de positionnement au moyen de cordes.
Droit de la prévention
13 avril 2023Article R4141-16 du Code du travail
En cas de changement de poste de travail ou de technique l'exposant à des risques nouveaux, ou lorsqu'il est affecté à l'un des tâches précisées par l'article R 4141-15 du Code du travail (utilisation de machines, de produits chimiques, manutention, travaux d'entretien, conduite, manipulation d'échafaudage, travaux sur cordes), le salarié doit bénéficier de la formation à la sécurité spécifique sur les conditions d'exécution de son travail.Cette formation doit être complétée par une formation relative aux conditions de circulation des personnes s'il y a également une modification du lieu de travail.
Droit de la prévention
13 avril 2023Article R4141-17 du Code du travail
La formation à la sécurité portant sur les dispositions à prendre en cas d'accident ou de sinistre doit préparer les salariés à la conduite à tenir lorsqu'une personne est victime d'un accident ou d'une intoxication sur les lieux de travail : quelles sont les personnes à prévenir, les mesures à prendre sur place et vis à vis des autres salariés.