Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article R4141-3-1 du Code du travail
Article R4141-3-1 du Code du travail
L'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. Cette information porte sur :1° Les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques, prévu à l'article R. 4121-1 ;2° Les mesures de prévention des risques identifiés dans le document unique d'évaluation des risques ;3° Le rôle du service de santé au travail et, le cas échéant, des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels ;4° Le cas échéant, les dispositions contenues dans le règlement intérieur, prévues aux alinéas 1° et 2° de l'article L. 1321-1 ;5° Les consignes de sécurité incendie et instructions mentionnées à l'article R. 4227-37 ainsi que l'identité des personnes chargées de la mise en œuvre des mesures prévues à l'article R. 4227-38.
Droit de la prévention
13 avril 2023Article R4141-4 du Code du travail
Article R4141-4 du Code du travail
Lors de la formation à la sécurité, l'utilité des mesures de prévention prescrites par l'employeur est expliquée au travailleur, en fonction des risques à prévenir.
Droit de la prévention
13 avril 2023Article R4141-5 du Code du travail
Article R4141-5 du Code du travail
La formation dispensée tient compte de la formation, de la qualification, de l'expérience professionnelles et de la langue, parlée ou lue, du travailleur appelé à en bénéficier.Le temps consacré à la formation et à l'information, mentionnées à l'article R. 4141-2, est considéré comme temps de travail. La formation et l'information en question se déroulent pendant l'horaire normal de travail.
Droit de la prévention
13 avril 2023Article R4141-6 du Code du travail
Article R4141-6 du Code du travail
Le médecin du travail est associé par l'employeur à l'élaboration des actions de formation à la sécurité et à la détermination du contenu de l'information qui doit être dispensée en vertu de l'article R. 4141-3-1.
Droit de la prévention
13 avril 2023Article R4141-7 du Code du travail
Article R4141-7 du Code du travail
Les formations à la sécurité sont conduites avec le concours, le cas échéant, de l'organisme professionnel de santé, de sécurité et des conditions de travail prévu à l'article L. 4643-1, et celui des services de prévention des organismes de sécurité sociale.
Droit de la prévention
13 avril 2023