Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
3 avril 2023Article 4 de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente
Cet article précise où doivent être situés les feux tournants et à tube sur les véhicules.
Droit de la prévention
3 avril 2023Article 7 de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente
Un voyant lumineux en cabine doit signaler le fonctionnement des feux spéciaux.
Droit de la prévention
1 avril 2023Article L1226-3 du Code du travail
Lorsqu'un salarié fait l'objet d'un avis d'inaptitude, l'employeur doit rechercher le reclassement professionnel du salarié concerné (sauf cas de dispense expresse de recherche de reclassement mentionné dans l'avis d'inaptitude par le médecin du travail). Durant la procédure de reclassement, le salarié peut suivre un stage de reclassement professionnel. Durant cette période de stage, le contrat de travail du salarié est suspendu.
Droit de la prévention
1 avril 2023Article 1er de l'arrêté du 8 octobre 1987 relatif au contrôle périodique des installations d'aération et d'assainissement des locaux de travail
Il appartient à l'employeur d'assurer régulièrement le contrôle des installations d'aération et d'assainissement.
Droit de la prévention
1 avril 2023Article 2 de l'arrêté du 8 octobre 1987 relatif au contrôle périodique des installations d'aération et d'assainissement des locaux de travail
L'employeur doit établir et tenir à jour le dossier d'installation des installations d'aération et d'assainissement des locaux de travail.Ce dossier contient :- la notice d'instructions établie conformément à l'article R4212-7 du Code du travail par le maître d'ouvrage pour les nouvelles installations et celles ayant fait l'objet de modifications notables ;- la consigne d'utilisation citée à l'article R4221-21 du Code du travail pour toutes les installations.Cette consigne d'utilisation comporte un dossier de maintenance au sein duquel doivent figurer :- les dates et les résultats des contrôles périodiques et des différentes opérations d'entretien et de nettoyage des installations ;- les aménagements et les réglages qui ont été apportés aux installations.Doit notamment figurer dans la notice d'instructions le dossier de valeurs de référence qui doit être établi :- soit lors de contrôles à l'initiative de l'employeur ;- soit lors de contrôles prescrits par l'inspecteur du travail.Le dossier de valeurs de référence doit être tenu à la disposition de l'inspection du travail (DREETS), des agents des services risques professionnels de la branche AT/MP de l'Assurance maladie (CARSAT/CRAMIF/CGSS) et des membres du comité social et économique (CSE).