Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
30 janvier 2023Article R4321-4 du Code du travail
Compte tenu de l'obligation de sécurité à laquelle est tenu l'employeur vis-à-vis de la protection de la santé et de la sécurité de ses salariés, il est de sa responsabilité de leur fournir des équipements de protection individuelle (EPI) appropriés à leur activité. Il lui appartient également de s'assurer que les salariés portent les EPI fournis. Lorsque les salariés effectuent des travaux à caractère insalubre ou salissant (par exemple en cas de travaux effectués dans les égouts), l'employeur doit leur fournir les vêtements de travail appropriés.
Droit de la prévention
30 janvier 2023Article R4321-5 du Code du travail
Compte tenu de l'obligation de sécurité à laquelle est tenu l'employeur vis-à-vis de la protection de la santé et de la sécurité de ses salariés, il est de sa responsabilité de leur fournir des équipements de protection individuelle (EPI) appropriés à leur activité. Les EPI ne sont pas des avantages en nature.
Droit de la prévention
30 janvier 2023Article R4323-91 du Code du travail
Les équipements de protection individuelle (EPI) visent à protéger les salariés contre des risques professionnels liés à leur activité. Le port des EPI ne doit pas faire émerger de nouveaux risques liés au port de ces EPI.Un EPI doit être approprié aux risques à prévenir, adapté au travailleur et compatible avec le travail à effectuer.
Droit de la prévention
30 janvier 2023Article R4323-93 du Code du travail
Une situation de travail peut engendrer des risques professionnels multiples qui nécessitent que l'utilisateur porte plusieurs équipements de protection individuelle (EPI). Ces EPI doivent être compatibles entre eux et doivent rester efficaces pour le protéger contre les risques.
Droit de la prévention
30 janvier 2023Article R4323-94 du Code du travail
Les équipements de protection individuelle (EPI), tels que lunettes, visant à protéger l'utilisateur des sources de rayonnement non ionisants sur l'œil ne doivent pas présenter de danger pour la vue de l'utilisateur.