Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
10 février 2023Article L4154-2 du Code du travail
Les salariés en CDD, les intérimaires et les stagiaires qui sont affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité doivent bénéficier d'un accueil et d’une formation renforcée à la sécurité, à la charge de l'entreprise utilisatrice (à défaut, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la faute inexcusable de l’EU est présumée établie).La liste des postes de travail pour lesquels cette formation est nécessaire est établie par l'employeur après avis du médecin du travail et du CSE s'il en existe un dans l'entreprise.La réglementation ne définit pas précisément quels sont les risques expressément visés, cependant doivent être pris en compte les postes comprenant :- Des travaux dangereux nécessitant une certaine qualification (ex : machines dangereuses, conduites d’engins, travaux de maintenance…).- Des travaux exposant à certains risques tels que le risque chimique (exposition à l'amiante, aux agents CMR, au plomb ou aux agents biologiques des groupes 3 et 4), aux rayonnements ionisants, au risque hyperbare, au risque de chute de hauteur lors d'opérations de montage et démontage d'échafaudages…- Des travaux soumis à un suivi individuel renforcé.- Des travaux pour lesquels une formation particulière est prévue par la réglementation (ex : conduite d'engin ou l'habilitation électrique …).- Tous les postes considérés dangereux suite à l’évaluation des risques, à l’origine d’accidents du travail et de maladies professionnelles.Cette liste doit être tenue à la disposition des agents de l'Inspection du travail.
Droit de la prévention
10 février 2023Article L1251-21 du Code du travail
Pendant la durée de la mission c'est l'entreprise utilisatrice qui est responsable des conditions d'exécution du travail, prévues par les règles légales ou conventionnelles applicables au lieu de travail. Ces conditions d'exécution du travail comprennent ce qui a trait à la durée du travail, au travail de nuit, au repos hebdomadaire et aux jours fériés, à la santé et la sécurité au travail, et au travail des femmes, des enfants et des jeunes travailleurs.
Droit de la prévention
30 janvier 2023Article R4534-105 du Code du travail
Les étaiements sont des poteaux provisoires, destinés à soutenir les charges dues à un ouvrage en construction ou en restauration et à les transmettre à des points d’appui stables préparés à cet effet, jusqu’à ce que l’ouvrage ait une capacité portante suffisante par lui-même. Les étaiement de plus de 6 mètres de hauteur font l'objet d'une étude spécifique, d'une note de calcul et leur construction est réalisée selon un plan de montage. Cette note de calcul et le plan de montage de l'étaiement doivent être conservés sur le chantier. Ces dispositions ne sont pas applicables aux étaiements mis en œuvre pour l'exécution des travaux souterrains.
Droit de la prévention
30 janvier 2023Article R4534-106 du Code du travail
L'enlèvement de cintres (installations provisoires destinée à soutenir les voussoirs d'un arc ou d'une voûte pendant sa construction) et de coffrages (moule provisoire dans lequel on coule le béton afin qu'il prenne la forme désirée et qu'il soit protégé durant le temps de séchage) ne peut être réalisé que par une personne réputée compétente désignée par l'employeur pour en assurer la réalisation et/ou le contrôle.
Droit de la prévention
30 janvier 2023Article R4534-103 du Code du travail
Lors de leur pose, les éléments préfabriqués lourds (escaliers, panneaux de façade, poutres, voiles, planchers ...) doivent être stabilisés. Cette stabilité est assurée par des dispositifs rigides appropriés, tels que matériels d'étaiement, tours ...L'enlèvement de ces dispositifs mis en œuvre ne peut être accompli que sur l'ordre du chef de chantier et sous son contrôle personnel.