Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
19 janvier 2023Article R4425-4 du Code du travail
Dans le cadre de la prévention des risques biologiques, lorsque les résultats de l'évaluation des risques fait apparaitre l'existence d'un risque pour la santé et la sécurité des salariés, l'employeur doit tenir à la disposition des salariés concernés par ce risque et du comité social et économique un certain nombre d'informations définies précisément par l'article R4425-4 du Code du travail.Ces informations doivent être tenues à la disposition de l'inspection du travail, des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale et du médecin du travail.
Droit de la prévention
19 janvier 2023Article R4425-5 du Code du travail
Dans le cadre de la prévention des risques biologiques, lorsque les résultats de l'évaluation des risques fait apparaitre l'existence d'un risque pour la santé et la sécurité des salariés, l'employeur doit tenir à la disposition des salariés concernés par ce risque et du comité social et économique un certain nombre d'informations définies précisément par l'article R4425-4 du Code du travail.Ces informations doivent être tenues à la disposition de l'inspection du travail, des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale et du médecin du travail.
Droit de la prévention
19 janvier 2023Article R4425-6 du Code du travail
L'employeur doit organiser au bénéfice des salariés en contact avec des agents biologiques une formation à la sécurité qui doit porter sur les risques pour la santé et les prescriptions en matière d'hygiène, les précautions à prendre pour éviter l'exposition, le port et l'utilisation des équipements et des vêtements de protection individuelle, les modalités de tri, de collecte, de stockage, de transport et d'élimination des déchets, les mesures à prendre pour prévenir et pallier les incidents et enfin la procédure à suivre en cas d'incident.La formation à la sécurité doit être dispensée avant que les travailleurs n'exercent une activité impliquant un contact avec des agents biologiques. Elle doit être répétée régulièrement, être adaptée à l'évolution des risques et s'il est procédé à la modification significative des procédés de travail.
Droit de la prévention
19 janvier 2023Article R4462-27 du Code du travail
La conduite, la surveillance ou l'exécution d'activités pyrotechniques et les activités de maintenance ou de transport interne de substances ou d'objets explosifs ne peuvent être confiés qu'à des salariés habilités à cet effet par l'employeur, et ayant suivi les formations initiales à la sécurité et complémentaires particulières au poste de travail. Ces formations entrent dans le cadre de l'obligation générale de l'employeur de formation à la sécurité des salariés.Les salariés et les travailleurs temporaires amenés à conduire, à surveiller ou à exécuter des activités pyrotechniques, les activités de maintenance ainsi que les activités de transport interne de substances ou objets explosifs doivent suivre une formation initiale à la sécurité dispensée par l'employeur.Cette formation initiale spécifique aux travaux pyrotechniques comprend un commentaire des dispositions du Code du travail relatives à la prévention du risque pyrotechnique définies aux articles R4462-1 à R4462-36, et un commentaire de la consigne de sécurité établie par l'employeur définissant les règles générales d'accès et de sécurité dans les enceintes pyrotechniques.La formation initiale des salariés exerçant les activités susmentionnées doit être complétée par une formation particulière au poste de travail qui comprend notamment une présentation du poste concerné et des risques associés ; un commentaire des consignes de sécurité de l'installation et du poste ; une formation pratique au poste de travail.A l'issue de ces formations l'employeur vérifie que le salarié dispose de l'aptitude médicale nécessaire pour remplir les fonctions associées à son poste de travail avant de lui délivrer l'habilitation signée. L'habilitation est renouvelée tous les 5 ans après que l'employeur se soit assuré du maintien des compétences du salarié concerné.
Droit de la prévention
19 janvier 2023Article R4462-28 du Code du travail
La formation continue en matière de prévention du risque pyrotechnique des salariés affectés aux travaux pyrotechniques ainsi qu'aux activités de transport interne de substances ou d'objets explosifs, dont les chefs de service, les chefs d'atelier, de laboratoire ou de chantier, est effectuée pendant l'horaire de travail.L'objectif de cette formation est de maintenir et de perfectionner le niveau de connaissance de ces salariés dans le domaine des risques pyrotechniques et de leur prévention. Chaque salarié doit assister au moins une fois par trimestre à une séance de formation, cette périodicité pouvant être adaptée pour les salariés qui sont affectés de façon occasionnelle à des opérations pyrotechniques.Un compte rendu de la formation indiquant les sujets ayant été traités auquel est annexée la liste d'émargement, signée par les participants, doit être établi pour chacune de séances de formation.