Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
Résultats de la recherche
5625 Résultats
Résultats par page :10
Annexe VIII de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante
Annexe VIII de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante
PROCESSUS D'ACCRÉDITATION DES ORGANISMES CERTIFICATEURS
Droit de la prévention
19 janvier 2023NF EN ISO/CEI 17065 "Evaluation de la conformité - Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services"
NF EN ISO/CEI 17065 "Evaluation de la conformité - Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services"
L'ISO/IEC 17065:2012 comporte des exigences portant sur les compétences, la cohérence des activités et l'impartialité des organismes de certification de produits, processus et services.
Droit de la prévention
19 janvier 2023Article R4425-1 du Code du travail
Article R4425-1 du Code du travail
L'employeur fournit sur le lieu de travail des instructions écrites et, le cas échéant, des affiches portant sur la procédure à suivre :1° En cas d'accident ou d'incident grave mettant en cause un agent biologique pathogène ;2° Lors de la manipulation de tout agent biologique du groupe 4, notamment lors de son élimination.
Droit de la prévention
19 janvier 2023Article R4425-2 du Code du travail
Article R4425-2 du Code du travail
L'employeur informe les travailleurs, le comité social et économique et le médecin du travail :1° Sans délai, de tout accident ou incident ayant pu entraîner la dissémination d'un agent biologique susceptible de provoquer chez l'homme une infection ou une maladie grave ;2° Le plus rapidement possible, de la cause de cet accident ou incident et des mesures prises ou à prendre pour remédier à la situation.
Droit de la prévention
19 janvier 2023Article R4425-3 du Code du travail
Article R4425-3 du Code du travail
Des dispositions spécifiques, intégrées s'il y a lieu au règlement intérieur, rappellent aux travailleurs leur obligation de signaler immédiatement tout accident ou incident mettant en cause un agent biologique pathogène.
Droit de la prévention
19 janvier 2023