Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
Résultats de la recherche
5625 Résultats
Résultats par page :10
Article R4323-4 du Code du travail
Article R4323-4 du Code du travail
Indépendamment de la formation prévue à l'article R. 4323-3, les travailleurs affectés à la maintenance et à la modification des équipements de travail reçoivent une formation spécifique relative aux prescriptions à respecter, aux conditions d'exécution des travaux et aux matériels et outillages à utiliser.Cette formation est renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte les évolutions des équipements de travail et des techniques correspondantes.
Droit de la prévention
1 décembre 2022Article R4323-5 du Code du travail
Article R4323-5 du Code du travail
L'employeur tient à la disposition des membres du comité social et économique, une documentation sur la réglementation applicable aux équipements de travail utilisés.
Droit de la prévention
1 décembre 2022Article R4323-104 du Code du travail
Article R4323-104 du Code du travail
L'employeur informe de manière appropriée les travailleurs devant utiliser des équipements de protection individuelle :1° Des risques contre lesquels l'équipement de protection individuelle les protège ;2° Des conditions d'utilisation de cet équipement, notamment les usages auxquels il est réservé ;3° Des instructions ou consignes concernant les équipements de protection individuelle ;4° Des conditions de mise à disposition des équipements de protection individuelle.
Droit de la prévention
1 décembre 2022Article R4323-105 du Code du travail
Article R4323-105 du Code du travail
L'employeur élabore une consigne d'utilisation reprenant de manière compréhensible les informations mentionnées aux 1° et 2° de l'article R. 4323-104.Il tient cette consigne à la disposition des membres du comité social et économique, ainsi qu'une documentation relative à la réglementation applicable à la mise à disposition et à l'utilisation des équipements de protection individuelle concernant les travailleurs de l'établissement.
Droit de la prévention
1 décembre 2022Article R4323-106 du Code du travail
Article R4323-106 du Code du travail
L'employeur fait bénéficier les travailleurs devant utiliser un équipement de protection individuelle d'une formation adéquate comportant, en tant que de besoin, un entraînement au port de cet équipement.Cette formation est renouvelée aussi souvent que nécessaire pour que l'équipement soit utilisé conformément à la consigne d'utilisation.
Droit de la prévention
1 décembre 2022