Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
29 novembre 2022Article R4513-7 du Code du travail
L'entreprise utilisatrice doit s'assurer auprès du responsable de l'entreprise extérieure que les instructions relatives aux risques liés à la co-activité dans son établissement ont bien été données aux travailleurs qui réalisent les travaux.
Droit de la prévention
29 novembre 2022Article R4323-57 du Code de travail
L'arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes détermine :- les conditions dans lesquelles s'effectue la formation exigée pour les salariés conduisant des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage (article 1er) ;- la liste des équipements pour lesquels une autorisation de conduite est nécessaire (article 2) ;- les conditions dans lesquelles l'employeur s'assure que le salarié dispose des compétences et de l'aptitude nécessaires pour conduire en toute sécurité un équipement de travail (article 3) ;- la date à laquelle, selon les équipements, l'obligation d'être titulaire d'une autorisation de conduite entre en vigueur (article 4).
Droit de la prévention
29 novembre 2022Article L4154-4 du Code du travail
Lorsque le chef de l'entreprise utilisatrice fait appel à des salariés temporaires pour la réalisation de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité, et si ces salariés sont déjà dotés des qualifications nécessaires pour cette intervention, il doit leur donner toutes les informations propres aux particularités de l'entreprise susceptibles d'avoir une incidence sur leur santé et leur sécurité.
Droit de la prévention
28 novembre 2022Article R4534-42 du Code du travail
Pour les travaux de revêtement de puits ou galerie, pour l'exécution de travaux d'abattage latéral ainsi que pour l'exécution de travaux de comblement, les éléments du dispositif de soutènement ne sont enlevés qu'au fur et à mesure de l'avancement des travaux et seulement dans la mesure où il n'y a aucun risque pour la sécurité des travailleurs.
Droit de la prévention
28 novembre 2022Article R4534-43 du Code du travail
Il convient de s'assurer que la qualité de l'air des galeries souterraines en cours de percement et des puits en cours de fonçage soit compatible avec la santé et la sécurité des travailleurs.