Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
28 novembre 2022Article R4534-44 du Code du travail
Si l'aération naturelle d'une galerie en cours de percement est insuffisante, alors une ventilation mécanique doit être installée.Cette installation de ventilation doit assurer au front de taille un débit minimal d'air de 25 litres par seconde et par homme.A noter, l'air introduit pour la ventilation mécanique doit être prélevé loin de toute source de pollution.
Droit de la prévention
28 novembre 2022Article R4534-45 du Code du travail
Lorsqu'il est fait usage d'explosifs pour percer les galeries souterraines, une ventilation doit être réalisée pour s'assurer que la qualité d'air soit compatible avec la santé et la sécurité des travailleurs :- 200 litres au moins d'air par seconde et par m2 de la plus grande section de galerie ventilée sont introduits au front de taille, par ventilation mécanique. A noter, cet air introduit doit être prélevé loin de toute source de pollution ;- après chaque tir, une aspiration est réalisée le plus près possible du front de taille, afin d'éliminer au maximum les poussières en suspension ;- une ventilation auxiliaire peut également être ajoutée pour accélérer l'absorption du bouchon de tir.
Droit de la prévention
28 novembre 2022Article R4534-50 du Code du travail
Dans les puits de profondeur de plus de 25 mètres, les treuils utilisés pour le transport des travailleurs doivent être mus mécaniquement (et non mû à la main).
Droit de la prévention
28 novembre 2022Article R4534-51 du Code du travail
Tant qu'il y a des travailleurs dans une galerie souterraine ou au fond d'un puits, la présence d'un travailleur est requise en permanence pour manœuvrer le treuil d’une nacelle de puisatier.Lorsque le puits a une profondeur supérieure à 6 mètres et inférieure à 25 mètres, le treuil d’une nacelle de puisatier, mû à la main, est assuré par au moins 2 travailleurs.
Droit de la prévention
28 novembre 2022Article R4534-52 du Code du travail
Lorsque des échelles sont installées pour accéder au fond du puits, des paliers de repos d'une dimension suffisante pour accueillir au moins 2 travailleurs doivent être installés à 6 mètres maximum les uns des autres. Les volées ainsi délimitées peuvent être verticales.A chaque palier, il convient d'installer des poignées fixes de façon à en permettre facilement l'accès.