Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article D4152-11 du Code du travail
Article D4152-11 du Code du travail
L'employeur informe les femmes sur les effets potentiellement néfastes de l'exposition à certaines substances chimiques sur la fertilité, l'embryon, le fœtus où l'enfant dans les conditions prévues à l'article R. 4412-89.
Droit de la prévention
14 décembre 2022Article R4543-22 du Code du travail
Article R4543-22 du Code du travail
Tout travailleur effectuant les interventions ou travaux mentionnés à l'article R. 4543-1, y compris les travailleurs temporaires ou sous contrat à durée déterminée, reçoit de l'entreprise qui l'emploie une formation particulière. Cette formation est renouvelée aussi souvent que nécessaire, notamment lors de l'introduction de nouvelles technologies.Cette formation porte notamment :1° Sur l'évaluation du risque figurant dans l'étude de sécurité en vue de faciliter la compréhension des mesures d'organisation et techniques qu'elle préconise et leur mise en œuvre ;2° Sur les méthodes de travail et les procédures d'intervention applicables aux équipements sur lesquels le travailleur peut être amené à intervenir ;3° Sur les équipements de travail et les équipements de protection individuelle qui doivent être utilisés.
Droit de la prévention
1 décembre 2022Article R4543-24 du Code du travail
Article R4543-24 du Code du travail
L'accomplissement de la formation spécifique prévue à la présente section fait l'objet d'une attestation nominative remise au travailleur par l'employeur, après une évaluation effectuée par ce dernier. Cette attestation porte la date à laquelle elle a été délivrée, et mentionne la durée de la formation.L'employeur tient à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail, ainsi que des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale les copies des attestations de formation spécifique qu'il a délivrées.
Droit de la prévention
1 décembre 2022Article R4323-1 du Code du travail
Article R4323-1 du Code du travail
L'employeur informe de manière appropriée les travailleurs chargés de l'utilisation ou de la maintenance des équipements de travail :1° De leurs conditions d'utilisation ou de maintenance ;2° Des instructions ou consignes les concernant notamment celles contenues dans la notice d'instructions du fabricant ;3° De la conduite à tenir face aux situations anormales prévisibles ;4° Des conclusions tirées de l'expérience acquise permettant de supprimer certains risques.
Droit de la prévention
1 décembre 2022Article R4323-2 du Code du travail
Article R4323-2 du Code du travail
L'employeur informe de manière appropriée tous les travailleurs de l'établissement des risques les concernant dus :1° Aux équipements de travail situés dans leur environnement immédiat de travail, même s'ils ne les utilisent pas personnellement ;2° Aux modifications affectant ces équipements.
Droit de la prévention
1 décembre 2022