Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
1 décembre 2022Article R4323-106 du Code du travail
Les salariés doivent bénéficier d'une formation adéquate comportant un ou plusieurs entraînements au port de l'équipement de protection individuelle (EPI) qu'ils vont utiliser.Cette formation doit être renouvelée aussi souvent que nécessaire pour que l'équipement soit utilisé conformément à la consigne d'utilisation.
Droit de la prévention
1 décembre 2022Article R4323-3 du Code du travail
Cette obligation de l'employeur a pour objectif de permettre aux salariés de prendre les précautions nécessaires pour préserver leur propre sécurité, mais aussi celle des autres travailleurs.Cette formation à la sécurité doit être renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte les évolutions de ces équipements.
Droit de la prévention
29 novembre 2022Article R4512-15 du Code du travail
Avant le début des travaux au sein de l'entreprise utilisatrice, l'information des travailleurs est indispensable : chaque entreprise informe son personnel.Le chef de l'entreprise extérieure est ainsi tenu d'informer ses travailleurs sur les points suivants :- les dangers spécifiques auxquels ils sont exposés er les mesures de prévention mises en place ;- la délimitation des zones dangereuses ;- les dispositifs de protection collective et individuelle ;- les voies d'accès au lieu d'intervention, aux locaux et installations mis à leur disposition ;- les issues de secours.Selon la circulaire DRT n°93-14 du 18 mars 1993, ces éléments d'information doivent aussi figurer dans le plan de prévention, ce qui souligne la nécessité de réaliser ce plan par écrit. L'entreprise doit pouvoir être en mesure de justifier qu'elle a bien informé ses salariés des dangers auxquels ils s'exposent et les mesures de prévention mises en place.Le Code du travail précise que cette information doit être réalisée sur le lieu d'exécution des travaux au sein de l'entreprise utilisatrice, et que le temps qui y est consacré est considéré comme du temps de travail effectif.Cette démarche est renouvelée lorsque de nouveaux travailleurs interviennent au cours des travaux.
Droit de la prévention
29 novembre 2022Article R4512-16 du Code du travail
Le temps consacré à l'information des salariés affectés sur un chantier par une entreprise extérieure est assimilé à du temps de travail effectif.Pour mémoire, le chef de l'entreprise extérieure est tenu d'informer ses travailleurs sur les points suivants :- les dangers spécifiques auxquels ils sont exposés er les mesures de prévention mises en place ;- la délimitation des zones dangereuses ;- les dispositifs de protection collective et individuelle ;- les voies d'accès au lieu d'intervention, aux locaux et installations mis à leur disposition ;- les issues de secours.Selon la circulaire DRT n°93-14 du 18 mars 1993, ces éléments d'information doivent aussi figurer dans le plan de prévention, ce qui souligne la nécessité de réaliser ce plan par écrit. L'entreprise doit pouvoir être en mesure de justifier qu'elle a bien informé ses salariés des dangers auxquels ils s'exposent et les mesures de prévention mises en place.Cette démarche est renouvelée lorsque de nouveaux travailleurs interviennent au cours des travaux.
Droit de la prévention
29 novembre 2022Article R4513-6 du Code du travail
Lorsque de nouveaux travailleurs interviennent au cours de l'opération, le chef de l'entreprise extérieure doit en informer le chef de l'entreprise utilisatrice.Il est également tenu d'informer les nouveaux travailleurs des points suivants :- les dangers spécifiques auxquels ils sont exposés er les mesures de prévention mises en place ;- la délimitation des zones dangereuses ;- les dispositifs de protection collective et individuelle ;- les voies d'accès au lieu d'intervention, aux locaux et installations mis à leur disposition ;- les issues de secours.Selon la circulaire DRT n°93-14 du 18 mars 1993, ces éléments d'information doivent aussi figurer dans le plan de prévention.Cette information doit être réalisée sur le lieu d'exécution des travaux au sein de l'entreprise utilisatrice, et le temps qui y est consacré est considéré comme du temps de travail effectif.