Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
22 novembre 2022Article R4534-23 du Code du travail
Il convient d'enlever ou de maintenir solidement les arbres, les blocs de pierre, le matériel, les matériaux et objets de toute nature se trouvant à proximité de l'emplacement où des fouilles sont entreprises.
Droit de la prévention
22 novembre 2022Article R4534-24 du Code du travail
Les fouilles en tranchée doivent être blindées, étrésillonnées ou étayées lorsque, cumulativement :-leur profondeur est de plus de 1,30 m ;-leur largeur est égale ou inférieure aux 2/3 de la profondeur ;-leurs parois sont verticales ou sensiblement verticales.Pour les autres fouilles en tranchée ou les fouilles en excavation ou en butte, les parois doivent être aménagées de façon à prévenir les éboulements. A défaut, des blindages, des étrésillons ou des étais appropriés à la nature et à l'état des terres doivent être mis en place. Ces mesures de protection ne doivent pas être réduites ou supprimées lorsque les terrains sont gelés.Les dispositifs de protection doivent être installés (blindages, étrésillons...) avant que les travailleurs ne descendent pour exécuter les travaux.Lorsque les travaux ne nécessitent pas une descente dans la fouille, les zones situées à proximité du bord et qui présenteraient un danger pour les travailleurs doivent être nettement délimitées et visiblement signalées.
Droit de la prévention
22 novembre 2022Article R4534-25 du Code du travail
Certaines surcharges doivent être prises en compte afin de déterminer l'inclinaison à donner aux parois des fouilles en tranchée ou en excavation et d'établir les blindages, les étrésillons et les étais. Sont concernées :- les surcharges dues aux constructions ou aux dépôts (matériaux divers, déblais, matériel) existant dans le voisinage ;- les surcharges et les ébranlements prévisibles dus à la circulation sur les voies carrossables, les pistes de circulation et les voies ferrées se trouvant à proximité des fouilles.
Droit de la prévention
22 novembre 2022Article R4534-26 du Code du travail
La reprise des fondations en sous-oeuvre ne peut être exécutée que par petites portions et au fur et à mesure que les blindages, les étrésillons ou les étais mis en place assurent une sécurité suffisante.Toutefois, cette prescription ne fait pas obstacle à l'emploi de procédés particuliers assurant aux travailleurs une sécurité au moins équivalente.
Droit de la prévention
22 novembre 2022Article R4534-27 du Code du travail
Il convient de débarrasser les pentes et les crêtes des parois des éléments dont la chute présente un danger.