Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article R4534-41 du Code du travail
Article R4534-41 du Code du travail
Les parois des puits et des galeries souterraines, le toit de ces dernières, ainsi que les travaux de consolidation réalisés ou les dispositifs de soutènement mis en place, sont examinés :1° A la reprise de chaque poste de travail, sur toute la hauteur des puits et sur toute la longueur des galeries ;2° Après chaque tir de mine, sur une longueur de 50 mètres au moins en arrière du front de tir.Ces examens sont réalisés par une personne compétente choisie par l'employeur. Le nom et la qualité de cette personne sont consignés sur le registre de sécurité.
Droit de la prévention
24 novembre 2022Article R4534-40 du Code du travail
Article R4534-40 du Code du travail
Dans tous les ouvrages souterrains, les risques d'éboulement ou de chutes de blocs sont prévenus, selon des modalités appropriées à la hauteur de l'ouvrage :1° Soit au moyen d'un soutènement appuyé ou suspendu et d'un garnissage approprié à la nature des terrains ;2° Soit grâce à la surveillance, au sondage et à la purge méthodique des parements et de la couronne.
Droit de la prévention
24 novembre 2022Article L113-2 du Code de la voirie routière
Article L113-2 du Code de la voirie routière
En dehors des cas prévus aux articles L. 113-3 à L. 113-7 et de l'installation par l'Etat des équipements visant à améliorer la sécurité routière, l'occupation du domaine public routier n'est autorisée que si elle a fait l'objet, soit d'une permission de voirie dans le cas où elle donne lieu à emprise, soit d'un permis de stationnement dans les autres cas. Ces autorisations sont délivrées à titre précaire et révocable.
Droit de la prévention
24 novembre 2022Article R4534-22 du Code du travail
Article R4534-22 du Code du travail
Afin de prendre s'il y a lieu les mesures de sécurité appropriées et avant de commencer des travaux de terrassement, l'employeur s'informe auprès du service de voirie compétent dans le cas de travaux sur le domaine public ou auprès du propriétaire dans le cas de travaux sur le domaine privé :1° De l'existence éventuelle de terres rapportées ;2° De l'emplacement et de la nature des canalisations ou câbles souterrains pouvant se trouver dans la zone où les travaux seront entrepris ;3° Des risques d'imprégnation du sous-sol par des émanations ou produits nocifs.
Droit de la prévention
22 novembre 2022Article R4534-23 du Code du travail
Article R4534-23 du Code du travail
Les arbres, les blocs de pierre, ainsi que le matériel, les matériaux et objets de toute nature se trouvant à proximité de l'emplacement où des fouilles sont entreprises, sont enlevés ou solidement maintenus lorsqu'il apparaît que leur équilibre risque d'être compromis lors de l'exécution des travaux.
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22 novembre 2022