Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
22 novembre 2022Article R4534-29 du Code du travail
Dès que l'avancement des travaux le permet, la mise en place des blindages, étrésillons ou étais est effectuée.
Droit de la prévention
22 novembre 2022Article R4534-30 du Code du travail
Lorsque les divers éléments d'un blindage (tels que les étrésillons, les panneaux...) sont assemblés hors de la fouille, la hauteur de ces éléments est au moins égale à la profondeur totale de la fouille.Il convient de s'assurer que le blindage, après avoir été descendu dans la fouille, est convenablement calé afin d'éviter tout renversement ou déplacement.
Droit de la prévention
22 novembre 2022Article R4534-31 du Code du travail
Pour empêcher les chutes de déblais, de matériaux, d'outils ou d'objets de toute nature dans les fouilles en tranchée de plus de 1,30 m de profondeur, il convient que les caissons du blindage dépassent d'une hauteur de 15 cm minimum.
Droit de la prévention
22 novembre 2022Article R4534-32 du Code du travail
Des déblais ou du matériel ne peuvent pas être déposés le long d'une tranchée de plus de 1,30 m de profondeur à une distance inférieure à 40 cm de cette tranchée. Cette zone de 40 cm doit être constamment dégagée de tout dépôt.
Droit de la prévention
22 novembre 2022Article R4534-33 du Code du travail
Des mesures doivent être prises pour répondre au risque des infiltrations provenant des eaux de ruissellement, telles que :- le creusement de cunettes et l'exécution de drainages, pour limiter leur apparition ;- l'installation de pompes, pour remédier aux effets qu'elles pourraient provoquer.