Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
22 novembre 2022Article R4534-34 du Code du travail
Le talus des fouilles en excavation ou en tranchée doit être examiné après chaque période de pluie ou de gel. Si nécessaire, le blindage doit être consolidé.Cet examen doit être réalisé par une personne compétente, nommée par l'employeur. Son nom et sa qualité sont consignés sur le registre de sécurité.Pour mémoire, dans le Code du travail, une personne compétente est une personne qui dispose des compétences techniques pour effectuer certaines tâches (par exemple : vérifications d’équipements de travail, d'installations électriques, de harnais…).
Droit de la prévention
22 novembre 2022Article R4534-35 du Code du travail
Il convient de s'assurer que les fouilles en tranchée ou en excavation comportent les moyens nécessaires à une évacuation rapide des travailleurs.
Droit de la prévention
22 novembre 2022Article R4534-36 du Code du travail
Si les travailleurs doivent traverser une tranchée de plus de 40 cm de large, il convient de mettre en place des plaques de franchissement.
Droit de la prévention
22 novembre 2022Article R4534-37 du Code du travail
Des mesures de protection efficaces, contre les risques d'éboulement, doivent être prises avant de pouvoir procéder à l'enlèvement d'un blindage, d'un étrésillon ou d'un étai.
Droit de la prévention
22 novembre 2022Article R4534-38 du Code du travail
Pour réaliser des travaux d'abattage en sous-cave, il faut être équipé d'engins mus mécaniquement et de s'être assuré qu'il n'en résulte aucun danger pour les travailleurs. Pendant ces travaux, l'accès de la zone dans laquelle il y a un risque d'éboulement est interdit. Des mesures pour interdire cet accès doivent être prises.