Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
22 novembre 2022Article R4534-39 du Code du travail
Si lors de travaux de terrassement, un engin susceptible d'exploser est découvert, le travail doit immédiatement être interrompu au voisinage jusqu'à ce que les autorités compétentes aient fait procéder à l'enlèvement de l'engin.
Droit de la prévention
21 novembre 2022Article R4227-38 du Code du travail
L'article R4227-38 du Code du travail détaille le contenu d'une consigne de sécurité incendie.A noter, la consigne de sécurité incendie doit être complétée pour préciser les mesures spécifiques adaptées aux travailleurs en situation de handicap, qu'il s'agisse du nombre et de la localisation d'espaces d'attentes sécurisés ou encore de l'aide prévue pour une évacuation adaptée à la nature du handicap.Il convient de rappeler que l'employeur doit désigner les différentes personnes spécifiquement désignées (et donc formées) pour :- mettre en oeuvre le matériel d'extinction et de secours (équipiers de première et de seconde intervention) ;- diriger l'évacuation des travailleurs ;- alerter les sapeurs-pompiers dès le début d'un incendie.L'article R4227-39 du Code du travail indique également que la consigne de sécurité incendie doit prévoir des essais et des visites périodiques du matériel d'extinction et de secours. Elle doit, par ailleurs, prévoir périodiquement et au moins tous les six mois des essais et visites du matériel d'extinction et de secours au moins tous les six mois (les essais et visites périodiques du matériel ne remplacent pas les vérifications périodiques), ainsi que des exercices au cours desquels le personnel s'entraine à agir de façon appropriée lors d'un sinistre.Il s'agit en effet d' "exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d'alarme générale, à localiser et à utiliser les espaces d'attente sécurisés ou les espaces équivalents, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires". Ces exercices conduisent généralement à réaliser périodiquement un exercice d'évacuation du personnel, toutefois la circulaire DRT n°95-07 du 14 avril 1995 précise que cette évacuation n'est pas à réaliser systématiquement à chaque exercice (notamment dans des établissements importants, situés en ville, une telle évacuation peut générer des problèmes de sécurité sur la voie publique). Elle précise alors qu'il est important que les exercices intègrent l'organisation de l'évacuation, vérifient que l'encadrement chargé de l'évacuation est bien opérationnel, sans pour autant que l'évacuation soit menée chaque fois à son terme.La date des exercices et essais périodiques, ainsi que les observations éventuelles auxquelles ils ont donné lieu, sont consignés sur le registre de sécurité tenu à la disposition de l'inspection du travail.
Droit de la prévention
21 novembre 2022Article R4227-22 du Code du travail
L'employeur doit veiller à ce qu'aucune source d'ignition (foyer, flamme, appareil pouvant produire des étincelles, surface susceptible de provoquer par sa température une auto-inflammation des substances) ne puisse apparaître dans les locaux ou emplacements dans lesquels sont entreposées ou manipulées les substances ou préparations suivantes :explosives ;comburantes ;extrêmement inflammables ;matières dans un état physique susceptible d'engendrer des risques d'explosion ou d'inflammation instantanée.Ces locaux doivent être ventilés de façon permanente pour limiter la concentration de substances inflammables ou explosives.A noter, l'article R4227-23 du Code du travail précise qu'il est interdit de fumer dans les emplacements situés à l'air libre sur lesquels sont entreposées ou manipulées les substances et préparations précitées.L'article R4227-22 du Code du travail tient compte non seulement du classement des matières, mais également de leur état. La même matière, selon son état, peut présenter un danger très différent, au regard de l'incendie.A titre d'exemple, les fines poussières en fortes concentration dans les locaux exiguës sont susceptibles de former en suspension dans l'air un mélange explosif.De la même façon, la température à laquelle une substance peut être portée au cours du travail, ou la façon dont elle est conditionnée peut faire varier considérablement les risques d'inflammation (point éclair).
Droit de la prévention
21 novembre 2022Article R4227-28 du Code du travail
Pour qu'un incendie se déclare, trois éléments sont présents simultanément :un combustible (un matériau de construction, du bois, polystyrène, essence, gaz ...) ;un comburant (oxygène, air...) ;une source d'inflammation (étincelle, flamme nue, surface chaude, cigarette, produits chimiques...).La plupart des métiers du BTP utilisent des équipements ou des produits qui peuvent être à l’origine d’un départ de feu ou d’une explosion. L’utilisation d’un chalumeau, d’une disqueuse, d’un poste à souder d’une machine à moteur thermique ou électrique … Il suffit d’une flamme, d’une étincelle ou d’une source de chaleur intense pour générer un incendie. Ces équipements sont utilisés quotidiennement sur les chantiers. Le risque peut être également présent lors de l’utilisation de produit chimique, tel que certaines peintures, colles, solvants ou traitements de surface, qui peuvent contenir des matières inflammables ou des gaz explosifs. Les activités qui nécessitent de l’acétylène (soudure, découpe thermique…) et les travaux d’étanchéité qui nécessitent l’utilisation de gaz propane sont également des activités à risque.Il appartient à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour combattre tout commencement d'incendie. La prévention du risque incendie s'inscrit dans la démarche globale de prévention des risques dans l'entreprise.L'analyse du risque incendie, le choix du matériel, des modes opératoires adaptés aux conditions et aux environnements de travail, le respect des consignes des exploitants, ainsi que la mise en place de dispositif de lutte contre l’incendie sont autant de mesures qui permettent de se prémunir du risque d'incendie.
Droit de la prévention
21 novembre 2022Article R4227-29 du Code du travail
Les extincteurs portatifs sont les appareils de première intervention pour la lutte contre l'incendie. Ils permettent d’intervenir rapidement pour éteindre un début d'incendie ou de limiter sa propagation.Choix des extincteurs :Le choix des types d’extincteur, leur capacité, leur implantation et leur nombre sont déterminés en fonction de l’analyse de risque, de l’environnement dans lequel ils sont installés ou des travaux réalisés. Ils sont ensuite choisis en fonction des classes de feu les plus probables liés non seulement aux risques du bâtiment mais également à la tâche à réaliser.Nombre d'extincteurs :L'article R4227-29 du Code du travail impose la présence minimum d'un extincteur de 6 litres d’eau pulvérisée pour 200 m2 de plancher, et au moins un extincteur par niveau. Dans les locaux présentant des risques d'incendie particuliers (tels des risques électriques), le nombre et le type d'extincteurs doivent être adaptés aux risques.Maintenance des extincteurs :L'article R4227-29 du Code du travail impose que les extincteurs soient maintenus en bon état de fonctionnement, sans pour autant en préciser la périodicité.Toutefois, la norme NF S 61-919 et le référentiel APSAD R2 édité par le CNPP (Centre national de prévention et de protection) préconisent une- une inspection visuelle tous les trois mois, par du personnel compétent (personnel formé ou entreprise extérieure compétente), afin de vérifier que les extincteurs sont à la place prévue, parfaitement accessibles, en bon état extérieur et que l'étiquette de vérification et des scellés soit présente ;- un contrôle tous les ans, par du personnel compétent (installateur ou vérificateur agréé...), des extincteurs et de ses équipements.Par ailleurs, la consigne de sécurité incendie ou encore la notice du matériel d'extinction peut prévoir des essais et des visites du matériel tous les 6 mois (voir notamment l'article R4227-39 du Code du travail).Chantiers de construction et de travaux publics :L'obligation de disposer d’un extincteur portatif à eau pour 200 m2 de plancher ne vise pas les chantiers du BTP, cependant suivant l'analyse de risque incendie réalisée par le maitre d'ouvrage, ou le CSPS, un nombre minimum d'extincteur doit être présent sur le chantier.En complément, lors des travaux il peut être nécessaire de mettre un extincteur à proximité de certains postes de travail présentant un risque d’incendie, pour la durée de l’opération.C’est l’analyse de risque qui détermine le type, le nombre et les emplacements des extincteurs à mettre en place durant le chantier.