Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
Tous les articles de votre recherche
Résultats de la recherche
5643 Résultats
Résultats par page :10
Droit de la prévention
27 septembre 2022Article R4532-96 du Code du travail
Le DIUO est établi par le coordonnateur SPS dès la phase de conception, qu'il complète ensuite au fur et à mesure de la réalisation de l'ouvrage.Lorsque le coordonnateur SPS désigné pour la phase conception de l'ouvrage est différent du coordonnateur SPS de la phase réalisation, la transmission du DIUO entre les deux coordonnateurs SPS est actée par un procès-verbal joint au DIUO et intégré au registre-journal de la coordination.
Droit de la prévention
27 septembre 2022Article R4532-97 du Code du travail
Le DIUO est établi par le coordonnateur SPS dès la phase de conception, qu'il complète ensuite au fur et à mesure de la réalisation de l'ouvrage.Le DIUO est remis par le coordonnateur SPS au maître d'ouvrage par le coordonnateur SPS en fonction à la réception de l’ouvrage. La remise du DIUO fait l'objet d'un procès-verbal joint au dossier DIUO et intégré au registre-journal de la coordination.le DIUO est à conserver et à transmettre au notaire en cas de mutation de l’ouvrage, c'est à dire à chaque changement de propriétaire de l’ouvrage.Un exemplaire du DIUO est transmis à l'exploitant de l’ouvrage, ainsi qu'au syndic de l'immeuble dans le cas d’une copropriété.
Droit de la prévention
27 septembre 2022Article R4532-98 du Code du travail
Une fois l'ouvrage construit, si une nouvelle opération nécessite la désignation d'un coordonnateur SPS, le maître d'ouvrage doit lui transmettre un exemplaire du DIUO.Le coordonnateur apportera au DIUO les modifications et compléments découlant des nouveaux travaux utiles à l’entretien et/ou à la maintenance future de l’ouvrage.Lorsque le coordonnateur SPS désigné pour la phase conception de l'ouvrageest différent du coordonnateur SPS de la phase réalisation, la transmission du DIUO entre les deux coordonnateurs SPS est actée par un procès-verbal joint au DIUO et intégré au registre-journal de la coordination.Le DIUO mis à jour est remis par le coordonnateur SPS au maître d'ouvrage par le coordonnateur SPS en fonction à la réception de l’ouvrage. La remise du DIUO fait l'objet d'un procès-verbal joint au dossier DIUO et intégré au Registre-Journal de la Coordination.
Droit de la prévention
27 septembre 2022Article R4412-129 du Code du travail
Pour réaliser des travaux relevant du périmètre de la sous-section 3, le donneur d'ordre doit impérativement faire appel à une entreprise certifiée pour cela.Un arrêté du 25 juillet 2022 fixe les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant, ainsi que les conditions d'accréditation des organismes certificateurs.
Droit de la prévention
27 septembre 2022Article R4412-130 du Code du travail
Pour réaliser des travaux relevant du périmètre de la sous-section 3, le donneur d'ordre doit impérativement faire appel à une entreprise certifiée pour cela.Un arrêté du 25 juillet 2022 fixe les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant, ainsi que les conditions d'accréditation des organismes certificateurs.