Votre recherche Droit de la prévention

Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...

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Article R4532-84 du Code du travail

Le CISSCT est composé :- du coordonnateur SPS. Lorsque le maître d'ouvrage a désigné deux coordonnateur SPS différents pour la phase conception et la phase réalisation, si les deux coordonnateurs participent bien au CISCCT, seul le coordonnateur désigné pour la phase réalisation préside le CISSCT ;- du maître d'œuvre désigné par le maître d'ouvrage ;- des représentants de chaque entreprise intervenante sur le chantier. Chaque entreprise est représentée par le chef d'entreprise et un salarié désigné.La présidence du collège est assurée par le coordonnateur SPS phase réalisation en fonction au moment de la réunion.

Droit de la prévention

27 septembre 2022

Article R4532-85 du Code du travail

Une fois constitué, le coordonnateur SPS, en tant que président, réunit une première fois le CISSCT dès lors qu'au moins deux entreprises sont effectivement présentes sur le chantier.Le CISSCT se réunit ensuite périodiquement au moins une fois tous les trimestres (sur convocation du coordonnateur SPS). Une inspection du chantier doit avoir lieu avant chaque réunion.Exceptionnellement, le CISSCT se réunit :- à a suite d'un accident grave ou qui aurait pu être grave sur le chantier,- à la demande de la majorité des membres du collège ayant voix délibérative,- à la demande motivée du tiers des membres ayant voix consultative.Concernant l'organisation des réunions, il convient de noter les éléments suivants :- les réunions du CISSCT ont lieu sur le chantier, dans un local approprié, et pendant les heures de travail ;- La convocation et l'ordre du jour de la réunion, établis par le coordonnateur SPS, sont envoyés au moins quinze jours aux membres du collège, mais également à l'inspection du travail, de l'OPPBTP, et à la CARSAT (le procès verbal de la réunion précédente est joint à cet envoi).- chaque réunion donne lieu à un procès-verbal qui ensuite consigné sur un registre. Le procès-verbal doit notamment mentionner les décisions prises par le CISSCT durant la réunion, le compte rendu de l'inspection du chantier ou encore les formations à la sécurité dispensées par les entreprises et celles complémentaires décidées par le collège.- le registre des procès-verbaux est consultable à tout moment sur le chantier par les membres du CISSCT, et il est conservé par le coordonnateur SPS durant cinq ans à compte de la réception de l'ouvrage.- L'ordre du jour des réunions peut aborder toutes les questions relatives à la sécurité et la protection de la santé sur le chantier, et notamment les questions de formations et d'information des salariés. Les membres du CISSCT peuvent alors demander par écrit au coordonnateur SPS, dans les huit jours suivants la réception de la convocation, d'inscrire à l'ordre du jour toute question portant sur ces sujets.

Droit de la prévention

27 septembre 2022

Article R4532-86 du Code du travail - CISSCT

Les réunions du CISSCT ont lieu sur le chantier, dans un local approprié, et pendant les heures de travail.Pour mémoire, le CISSCT se réunit périodiquement au moins une fois tous les trimestres (sur convocation du coordonnateur SPS). Une inspection du chantier doit avoir lieu avant chaque réunion.Exceptionnellement, le CISSCT se réunit :- à a suite d'un accident grave ou qui aurait pu être grave sur le chantier,- à la demande de la majorité des membres du collège ayant voix délibérative,- à la demande motivée du tiers des membres ayant voix consultative.

Droit de la prévention

27 septembre 2022

Article R4532-87 du Code du travail - CISSCT

Le CISSCT se réunit ensuite périodiquement au moins une fois tous les trimestres (sur convocation du coordonnateur SPS). Une inspection du chantier doit avoir lieu avant chaque réunion.Concernant l'organisation des réunions, il convient de noter les éléments suivants :- La convocation et l'ordre du jour de la réunion, établis par le coordonnateur SPS, sont envoyés au moins quinze jours aux membres du collège, mais également à l'inspection du travail, de l'OPPBTP, et à la CARSAT (le procès verbal de la réunion précédente est joint à cet envoi).- L'ordre du jour des réunions peut aborder toutes les questions relatives à la sécurité et la protection de la santé sur le chantier, et notamment les questions de formations et d'information des salariés. Les membres du CISSCT peuvent alors demander par écrit au coordonnateur SPS, dans les huit jours suivants la réception de la convocation, d'inscrire à l'ordre du jour toute question portant sur ces sujets.

Droit de la prévention

27 septembre 2022

Article R4532-88 du Code du travail - CISSCT

Chaque réunion du CISSCT donne lieu à un procès-verbal qui ensuite consigné sur un registre.Le procès-verbal doit notamment mentionner les décisions prises par le CISSCT durant la réunion, le compte rendu de l'inspection du chantier ou encore les formations à la sécurité dispensées par les entreprises et celles complémentaires décidées par le collège.Le registre des procès-verbaux est consultable à tout moment sur le chantier par les membres du CISSCT, et il est conservé par le coordonnateur SPS durant cinq ans à compte de la réception de l'ouvrage. Ce registre est également tenu à la disposition de l'inspection du travail, de l'OPPBTP et des agents de la CARSAT.

Droit de la prévention

27 septembre 2022