Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article R4532-8 du Code du travail
Article R4532-8 du Code du travail
Le coordonnateur SPS est l'acteur principal pour accompagner le maître d'ouvrage dans la prise en compte de la sécurité sur les chantiers de travaux de bâtiments et de génie civil. Associé en amont du projet, le coordonnateur SPS peut ainsi identifier les risques inhérents aux travaux à réaliser et aux interventions ultérieures prévisibles. Cette identification lui permet de préconiser des mesures de prévention ou de définir des sujétions liées aux risques de coactivité. Il est donc indispensable qu'il intervienne tout au long de l’opération de construction : de la conception du projet à la réception de l'ouvrage.Pour qu'il puisse mener à bien sa mission, le coordonnateur doit être informé des réunions organisées par le maître d'oeuvre afin de pourvoir y assister.
Droit de la prévention
26 septembre 2022Article R4532-9 du Code du travail
Article R4532-9 du Code du travail
Le coordonnateur SPS est l'acteur principal pour accompagner le maître d'ouvrage dans la prise en compte de la sécurité sur les chantiers de travaux de bâtiments et de génie civil. Associé en amont du projet, le coordonnateur SPS peut identifier les risques inhérents aux travaux projetés. Durant la phase de réalisation, il contrôle notamment la bonne application des mesures de sécurité lors des travaux.Le maître d'ouvrage doit donc prendre en considération, lorsqu'il les estime justifiées, les observations et remarques du coordonnateur SPS dans le déroulé de l'opération.
Droit de la prévention
26 septembre 2022Article L4532-7 du Code du travail
Article L4532-7 du Code du travail
Le dispositif législatif qui s’applique aux maîtres d’ouvrage dispense les particuliers de désigner un coordonnateur SPS dès lors que le particulier entreprend une opération pour son usage personnel, celui de son conjoint ou de ses ascendants ou descendants directs.Dans ce cas, les articles L4532-7 et R4532-10 prévoient que la coordination soit assurée :- Pour les opérations soumises à l’obtention d’un permis de construire : par la personne chargée de la maîtrise d’œuvre pendant la phase de conception, d’étude et d’élaboration du projet, et par la personne qui assure effectivement la maîtrise du chantier pendant la phase de réalisation de l’ouvrage ;- Pour les opérations non soumises à l’obtention d’un permis de construire : par l’entreprise dont la part de main-d'œuvre dans l’opération est la plus élevée, pendant chacune des interventions sur le chantier. Lorsque celle-ci interrompt ou met fin à son intervention, l’entreprise qui répond à son tour au critère précédent prend en charge la coordination. Le changement de titulaire de la mission de coordination doit préalablement donner lieu à une concertation entre les entreprises intervenantes.
Droit de la prévention
26 septembre 2022Article R4532-10 du Code du travail
Article R4532-10 du Code du travail
Le dispositif législatif qui s’applique aux maîtres d’ouvrage dispense les particuliers de désigner un coordonnateur SPS dès lors que le particulier entreprend une opération pour son usage personnel, celui de son conjoint ou de ses ascendants ou descendants directs.Dans ce cas, les articles L4532-7 et R4532-10 prévoient que la coordination soit assurée :- Pour les opérations soumises à l’obtention d’un permis de construire : par la personne chargée de la maîtrise d’œuvre pendant la phase de conception, d’étude et d’élaboration du projet, et par la personne qui assure effectivement la maîtrise du chantier pendant la phase de réalisation de l’ouvrage ;- Pour les opérations non soumises à l’obtention d’un permis de construire : par l’entreprise dont la part de main-d'œuvre dans l’opération est la plus élevée, pendant chacune des interventions sur le chantier. Lorsque celle-ci interrompt ou met fin à son intervention, l’entreprise qui répond à son tour au critère précédent prend en charge la coordination. Le changement de titulaire de la mission de coordination doit préalablement donner lieu à une concertation entre les entreprises intervenantes.
Droit de la prévention
26 septembre 2022Article L4532-17 du Code du travail - Obligation de coordination du MOA
Article L4532-17 du Code du travail - Obligation de coordination du MOA
Certaines dérogations aux obligations relatives à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur un chantier sont accordées en cas de travaux d'extrême urgence. On entend par "travaux urgents", les travaux dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des dangers graves et imminents, ou pour organiser des mesures de sauvetage.Dans ce contexte d'intervention uniquement, les obligations suivantes ne s'appliquent pas :- l'envoi de la déclaration préalable obligatoire pour certains travaux par le maître d'ouvrage (article L4532-1 du Code du travail) ;- l'établissement d'un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé par le maître d'ouvrage (article L4532-8 du Code du travail) ;- l'établissement en l'envoi d'un plan particulier de sécurité et de protection de la santé par les entreprises intervenantes (article L4532-9 du Code du travail).
Droit de la prévention
26 septembre 2022