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Future norme maîtrise d’ouvrage et désignation du CSPS : participez à l’enquête publique

Amélie Poncelet - Mise à jour le 25/02/2015 12:14

Une norme destinée à encadrer et qualifier la désignation des CSPS est en cours d’élaboration. À cet effet, une enquête publique est ouverte jusqu’au 31 mars 2015.

CSPS

Pour permettre aux maîtres d’ouvrage de désigner leurs CSPS sur la base de critères objectifs et encadrés, une norme est en préparation. Intitulée « Bonnes pratiques de consultation et d’évaluation des offres de coordonnateurs SPS à l’attention des maîtres d’ouvrage », elle vise à offrir un outil aux maîtres d’ouvrage. Cet outil prendra la forme physique ou dématérialisée d’une grille d’évaluation. Cette dernière examinera :

  • L’adéquation entre la compétence du CSPS et les caractéristiques de l’opération.
  • L’organisation proposée par le candidat.
  • Les moyens matériels dont dispose le CSPS.
  • Ses capacités d’intervention.
  • La fréquence et le temps d’intervention.
  • L’offre financière.

« L’enjeu est de faire en sorte que les CSPS soient choisis en fonction de l’offre la mieux disante et non pas la moins disante », explique Jean-François Bertin, responsable du domaine CSPS à l’OPPBTP.

Désignation normalisée du CSPS : l’enquête publique
Le projet de norme fait aujourd’hui l’objet d’une enquête publique . Il s’agit, pour toute personne qui le souhaite, de faire part de ses observations entre le 17 février et le 31 mars 2015. L’Afnor (Association française de normalisation)  récoltera ces remarques. À l’issue du dépouillement et d’éventuels ajustements la norme 99-600 sera entérinée.

À retenir

« Bonnes pratiques de consultation et d’évaluation des offres de coordonnateurs SPS à l’attention des maîtres d’Ouvrage » est une norme d’application volontaire. C’est-à-dire qu’elle ne sera pas inscrite dans le Code du travail comme le sont les normes d’application obligatoires.
Une norme d’application volontaire est un texte de référence élaboré par les parties prenantes d’un secteur. Pour être élaboré, il doit faire l’objet d’un consensus.

Participer à l’enquête publique



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