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Contrôle d'identité sur chantier

Questions/Réponses

Mise à jour le 1/03/2017

La question posée

Un maître d’ouvrage demande des pièces d’identité aux travailleurs pour entrer sur les chantiers, en a-t-il le droit ?

En principe, ni un chef d’établissement ni un maître d’ouvrage ne peut exiger les pièces d’identité et/ou les cartes de séjour des personnes devant réaliser des travaux sur un chantier ou dans un établissement, car ils n’ont pas le pouvoir de police. En effet, seules les personnes titulaires d’une autorité de police sont en droit d’exiger ces pièces d’identité.

Néanmoins, pour des raisons de sécurité, il est admis qu’une entreprise demande une pièce d’identité au visiteur et conserve ce document en échange d’un badge, jusqu’à sa restitution. Il s’agit d’un contrôle administratif, encadré et justifié par la nature de l’installation. A l’occasion d’une question posée au Gouvernement, ce dernier a répondu que « le fait, pour les entreprises recevant des visiteurs dans leurs locaux, de leur demander des pièces d’identité, s’explique essentiellement par leur volonté de sécuriser leurs installations ». Autrement dit, demander une pièce d’identité à des visiteurs n’est pas considéré comme une atteinte à la liberté d’aller et de venir.  

En outre, dans le cadre des opérations soumises à coordination SPS, le maître d’ouvrage peut imposer l’obligation pour les entreprises que leurs personnels soient identifiables, et le coordonnateur, agissant sous la responsabilité du maître de l’ouvrage, doit prendre les dispositions nécessaires pour que seules les personnes autorisées puissent accéder au chantier (article R.4532-16 du Code du travail ).

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