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Evaluation des risques professionnels

Questions/Réponses

Mise à jour le 1/03/2017

La question posée

Est-il possible pour un employeur de faire réaliser l’évaluation des risques de son entreprise par un prestataire extérieur ?

Un employeur doit éviter de recourir à un prestataire extérieur pour réaliser le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER), dont le dispositif est prévu aux articles L.4121-3 et R.4121-1 et 2 du Code du travail.

 

Pour évaluer les risques au sein de son entreprise, l’employeur peut néanmoins solliciter un prestataire, notamment sur des questions méthodologiques ou de métrologie.

En pratique, il est d’ailleurs conseillé à l’employeur de ne pas procéder seul à l’évaluation des risques et de ne pas rédiger seul le DUER et le plan d’action : les services compétents, les représentants du personnel de l’entreprise, le service de santé au travail doivent y être associés afin que l’évaluation corresponde à la réalité de l’activité de l’entreprise et des travailleurs.

 

Toutefois, si l’employeur peut solliciter un tiers pour l’aider à évaluer les risques, il ne peut pas, pour autant, lui sous-traiter la réalisation de son évaluation des risques ou la rédaction de son document unique.

En outre, l’employeur, dont la responsabilité serait recherchée pour cause d’absence d’évaluation des risques ou de mauvaise évaluation des risques, ne pourrait nullement exercer une action récursoire (action permettant de se retourner vers un tiers pour lui faire supporter tout ou partie de l’obligation) contre ce prestataire.

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