Réglementation
Maisons individuelles : dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l'énergie
Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l'énergie des maisons individuelles
Date du texte : 28 mai 2019
Pour plus d'informations, voir le commentaire sur le décret n° 2019-494 du 21 mai 2019 modifiant le décret n° 2000-1153 du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des constructions (cliquez ici).
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