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Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
19 juillet 2023Article R4227-16 du Code du travail
Il est interdit d'employer pour le chauffage des combustibles liquides dont le point éclair est inférieur à 55 °C.
Droit de la prévention
10 juillet 2023Article R4227-18 du Code du travail
Les appareils de production-émission de chaleur, ainsi que leurs tuyaux et cheminées, sont installés de façon à ne pouvoir communiquer le feu aux matériaux de construction, aux matières et objets susceptibles d'être placés à proximité et aux vêtements des travailleurs.
Droit de la prévention
10 juillet 2023Article R4227-19 du Code du travail
Les canalisations amenant les liquides ou gaz combustibles aux appareils fixes de production-émission de chaleur sont entièrement métalliques et assemblées par soudure.L'emploi des conduites en plomb est interdit.
Droit de la prévention
10 juillet 2023Article R4227-20 du Code du travail
Les circuits alimentant les installations comportent un dispositif d'arrêt d'urgence de l'alimentation en énergie de l'ensemble des appareils.Le dispositif d'arrêt est manœuvrable à partir d'un endroit accessible en permanence et signalé.
Droit de la prévention
10 juillet 2023Article R241-26 du Code de l'énergie
Dans les locaux à usage d'habitation, d'enseignement, de bureaux ou recevant du public et dans tous autres locaux, à l'exception de ceux indiqués aux articles R. 241-28 et R. 241-29, les limites supérieures de température de chauffage sont, en dehors des périodes d'inoccupation définies à l'article R. 241-27, fixées en moyenne à 19° C :- pour l'ensemble des pièces d'un logement ;- pour l'ensemble des locaux affectés à un usage autre que l'habitation et compris dans un même bâtiment.