Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
20 juin 2025Article R4223-13 du Code du travail
Selon cet article, les locaux fermés affectés au travail doivent être maintenus à une température adaptée en toute saison. Il vise ainsi non seulement le chauffage des locaux de travail, mais également leur rafraichissement si l’activité et l’environnement de travail le justifient.La température ciblée s’ajustera au niveau d’activité physique des occupants du lieu et des vêtements de travail ou de l’équipement vestimentaire (par exemple, la norme NF EN ISO 7730 recommande en hiver une température entre 16 et 22°C pour une activité « légère » ou une température entre 10 et 18°C pour une activité plus soutenue).De plus, le chauffage ne doit provoquer aucune émanation délétère (c'est-à-dire nocive, toxique comme le monoxyde de carbone).

Droit de la prévention
19 juillet 2023Article R4227-16 du Code du travail
La production de chaleur pour les locaux de travail peut être réalisée à partir de combustibles liquides ou gazeux. Si l'employeur a recours à un combustible liquide pour le chauffage des locaux, le point éclair du combustible doit être supérieur à 55°C.Pour mémoire, l'employeur est tenu de prévenir les risques d'incendie et d'explosion dans les locaux de travail. Pour ce faire, celui-ci doit notamment respecter les règles spécifiques de sécurité prévues aux articles R4227-15 à R4227-20 du Code du travail relatives au chauffage des locaux.

Droit de la prévention
10 juillet 2023Article R4227-18 du Code du travail
L'employeur doit veiller à ce que les appareils de production et d'émission de chaleur dans les bâtiments qui constituent des lieux de travail, ainsi que leurs tuyaux et cheminées soient installés de manière ce que le feu ne puisse être transmis :- aux matériaux de construction ;- aux objets susceptibles d'être placés à proximité des matériaux de construction ;- aux vêtements du personnel.Pour mémoire, l'employeur est tenu de prévenir les risques d'incendie et d'explosion dans les locaux de travail. Pour ce faire, celui-ci doit notamment respecter les règles spécifiques de sécurité prévues aux articles R4227-15 à R4227-20 du Code du travail relatives au chauffage des locaux.

Droit de la prévention
10 juillet 2023Article R4227-19 du Code du travail
L'employeur doit s'assurer que les canalisations des appareils de production et d'émission de chaleur dans les bâtiments qui constituent des lieux de travail soient entièrement métalliques et assemblés par soudure.Les conduites en plomb sont interdites.Pour mémoire, l'employeur est tenu de prévenir les risques d'incendie et d'explosion dans les locaux de travail. Pour ce faire, celui-ci doit notamment respecter les règles spécifiques de sécurité prévues aux articles R4227-15 à R4227-20 du Code du travail relatives au chauffage des locaux.

Droit de la prévention
10 juillet 2023Article R4227-20 du Code du travail
L'employeur doit s'assurer que les circuits qui alimentent les installations de chauffage et d'alimentation en eau chaude dans les bâtiments qui constituent des lieux de travail comportent un dispositif d'arrêt d'urgence de l'alimentation en énergie de l'ensemble des appareils. Ce dispositif d'arrêt d'urgence doit être signalé et manœuvrable depuis un endroit accessible en permanence.Pour mémoire, l'employeur est tenu de prévenir les risques d'incendie et d'explosion dans les locaux de travail. Pour ce faire, celui-ci doit notamment respecter les règles spécifiques de sécurité prévues aux articles R4227-15 à R4227-20 du Code du travail relatives au chauffage des locaux.