Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Tableau n°16 bis du Code de la sécurité sociale
Tableau n°16 bis du Code de la sécurité sociale
Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille,les brais de houille et les suies de combustion du charbon
Droit de la prévention
29 décembre 2026Tableau n°30 du Code de la sécurité sociale
Tableau n°30 du Code de la sécurité sociale
Affections professionnelle consécutives à l'inhalation des poussières d'amiante
Droit de la prévention
29 décembre 2026Article R4411-42 du Code du travail
Article R4411-42 du Code du travail
L'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles conserve et exploite, dans un objectif de prévention de la santé des travailleurs, les données qui lui ont été déclarées avant le 1er janvier 2023 par les fabricants, les importateurs ou tout responsable de la mise sur le marché de substances ou de mélanges.Un arrêté des ministres chargés du travail, de la santé et de l'agriculture fixe les modalités techniques d'exercice de cette mission.
Droit de la prévention
27 décembre 2025Article L434-1 du Code de la sécurité sociale - Incapacités temporaires et permanentes
Article L434-1 du Code de la sécurité sociale - Incapacités temporaires et permanentes
Une indemnité en capital est attribuée à la victime d'un accident du travail atteinte d'une incapacité permanente inférieure à un pourcentage déterminé.Son montant est fonction du taux d'incapacité de la victime et déterminé par un barème forfaitaire fixé par décret dont les montants sont revalorisés au 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25. Il est révisé lorsque le taux d'incapacité de la victime augmente tout en restant inférieur à un pourcentage déterminé.Cette indemnité est versée lorsque la décision est devenue définitive. Elle est incessible et insaisissable.
Droit de la prévention
23 décembre 2025Article R543-106 du Code de l'environnement
Article R543-106 du Code de l'environnement
L'opérateur satisfait aux conditions de capacité professionnelle lorsque les personnes qui procèdent sous sa responsabilité aux opérations décrites à l'article R. 543-76 sont titulaires :1° Soit d'une attestation d'aptitude, correspondant aux types d'activités exercées et aux types d'équipements utilisés, délivrée par un organisme certifié ;2° Soit d'un certificat équivalant à l'attestation d'aptitude mentionnée au 1°, délivrée dans un Etat membre de l'Union européenne et correspondant aux types d'activités exercées et aux types d'équipements utilisés ;3° (Supprimé).
Droit de la prévention
15 décembre 2025