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Droit de la prévention
16 avril 2024Article 15 du décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières
Les articles 15 à 19 du présent décret prévoient des dispositions complémentaires au Code du travail pour les travaux à ciel ouvert dans les mines et carrières.Ces dispositions viennent en complément de celles définies aux articles R4534-22 à R4534-39 du Code du travail.
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16 avril 2024Article 16 du décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières
Lors de travaux à ciel ouvert, l'employeur tient compte des résultats de son évaluation des risques professionnels pour mettre en oeuvre les mesures et moyens de prévention appropriés, et en particulier ce qui concerne :- les risques d'éboulement ;- les risques de glissement de terrain ;- les risques de chute de blocs ;- la surveillance et la purge des fronts d’abattages.
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16 avril 2024Article 17 du décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières
Cet article précise les caractéristiques des banquettes à aménager au pied de chaque gradin pour les travaux à ciel ouvert. Leurs dimensionnements doivent notamment prendre en compte la stabilité des fronts ainsi que le risque de chute des engins et de chute de blocs.L'employeur est tenu de mentionner la largeur des banquettes dans le document unique d'évaluation des risques professionnels.
Droit de la prévention
16 avril 2024Article 18 du décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières
Lors de travaux à ciel ouvert, l'employeur prend les mesures nécessaires afin de préserver chaque lieu de travail de toute chute de matériaux (ex : purge) ou de matériels (ex : merlon).Cet article précise également les mesures à prendre lors de l'évacuation des matériaux abattus afin de protéger les travailleurs du risque d'écrasement par des matériaux, des engins ou des véhicules, et du risque d'ensevelissement.
Droit de la prévention
16 avril 2024Article 19 du décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières
Cet article définit les modalités de surveillance et de purges des fronts d’abattages dans les travaux à ciel ouvert.Une surveillance régulière du front d'abattage et des parois dominant les lieux de travail doit être assurée par un travailleur désigné par l'employeur.En fonction des résultats du sondage du front d'abattage et des parois, une purge est réalisée si nécessaire et de préférence à l'aide de moyens mécaniques selon l'INRS (brochure ED799 la sécurité dans les carrières).Par ailleurs, des opérations de purgeage, réalisées sous la surveillance du travailleur désigné à cet effet, doivent être menées :- après chaque tir d'abattage à l'explosif ;- avant toute reprise du travail en période de gel, de dégel, ou de fortes pluies ;- avant toute reprise d'activité après un arrêt prolongé.Durant toute la durée des opérations de purgeage, aucun travailleur ne doit être présent dans la zone pouvant être atteinte par des chutes de blocs.