Votre recherche Droit de la prévention
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Droit de la prévention
16 janvier 2024Article 1er de l'arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage
L'arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage détermine les équipements de travail et les catégories d'équipements de travail pour lesquels l'employeur doit tenir et mettre à jour un carnet de maintenance et précise les informations qui doivent être consignées au sein du carnet. Ces informations sont précisées à l'article 3 de cet arrêté.Le propriétaire doit dans ce cadre se référer prioritairement à la notice du fabricant de l'appareil pour réaliser les opérations de maintenance.
Droit de la prévention
16 janvier 2024Article 2 de l'arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage
L'employeur doit établir et mettre à jour un carnet de maintenance pour toute opération de maintenance et toute autre opération d'inspection, d'entretien, de réparation, de remplacement ou de modification effectuée sur un appareil de levage. Sont enregistrées dans ce carnet toutes les opérations de maintenance des appareils de levage jusqu'à leur mise au rebut.
Droit de la prévention
16 janvier 2024Article 3 de l'arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage
L'employeur doit établir et mettre à jour un carnet de maintenance pour toute opération de maintenance et toute autre opération d'inspection, d'entretien, de réparation, de remplacement ou de modification effectuée sur un appareil de levage. Pour chaque opération, doit être renseigné dans le carnet :- la date des travaux ; - les noms des entreprises les ayant effectués ;- la nature de l'opération ;- la périodicité de l'opération (s'il s'agit d'une opération à caractère périodique).Si les opérations comportent le remplacement d'éléments de l'appareil, les références de ces éléments doivent être renseignées.
Droit de la prévention
16 janvier 2024Article R4323-20 du Code du travail
L'employeur doit établir et mettre à jour un carnet de maintenance pour toute opération de maintenance et toute autre opération d'inspection, d'entretien, de réparation, de remplacement ou de modification effectuée sur un appareil de levage. L'employeur doit tenir ce carnet à disposition de l'inspection du travail, des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale (CRAMIF/CARSAT/CGSS) ainsi que de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP), s'il y a lieu, et du comité social et économique (CSE).
Droit de la prévention
16 janvier 2024Article R4323-21 du Code du travail
L'employeur doit établir et mettre à jour un carnet de maintenance pour toute opération de maintenance et toute autre opération d'inspection, d'entretien, de réparation, de remplacement ou de modification effectuée sur un appareil de levage. Ce carnet peut être tenu et conservé sur support papier ou numérique.