Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article R4321-2 du Code du travail
Article R4321-2 du Code du travail
Afin de prévenir les risques liés à l'utilisation des équipements de travail, l'employeur doit choisir les équipements de travail en fonction des conditions et des caractéristiques particulières de travail, et il doit tenir compte des caractéristiques de l'établissement qui seraient susceptibles d'être à l'origine de risques lors de l'utilisation des équipements.
Droit de la prévention
9 janvier 2024Article R4321-3 du Code du travail
Article R4321-3 du Code du travail
L'employeur est tenu d'une obligation de sécurité vis-à-vis de la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Dans ce cadre, celui-ci doit notamment mettre à disposition de ses salariés les équipements de travail nécessaires et appropriés au travail qu'ils doivent réaliser. L'employeur doit également choisir les équipements de travail en fonction des conditions et des caractéristiques particulières de travail, et doit tenir compte des caractéristiques de l'établissement qui seraient susceptibles d'être à l'origine de risques lors de l'utilisation des équipements.Si les mesures prises par l'employeur énoncées ci-dessus ne sont pas suffisantes pour préserver la santé et la sécurité des salariés, l'employeur doit prendre toutes les mesures pour parvenir cet objectif, notamment en agissant sur l'installations des équipements de travail, sur l'organisation du travail ou des procédés de travail.
Droit de la prévention
9 janvier 2024Article R4322-1 du Code du travail
Article R4322-1 du Code du travail
Pour pouvoir être utilisés par les travailleurs, l'employeur doit veiller au maintien en état de conformité des équipements de travail et des moyens de protection avec les règles techniques de conception et de construction qui leurs sont applicables lors de leur mise en service dans l'établissement, y compris au regard de la notice d'instructions.Nota : Si les dispositions prévues par la notice d'utilisation du fabricant prévoient des mesures de prévention plus restrictives que le code du travail, ces mesures priment sur les dispositions du Code du travail.
Droit de la prévention
9 janvier 2024Article R4322-2 du Code du travail
Article R4322-2 du Code du travail
L'employeur doit maintenir les moyens de protection des équipements de travail en conformité avec les règles techniques de conception et de construction qui leurs sont applicables. Les moyens de protection détériorés doivent être mis au rebut et être immédiatement remplacés.
Droit de la prévention
9 janvier 2024Article R4322-3 du Code du travail
Article R4322-3 du Code du travail
Pour pouvoir être utilisés par les travailleurs, l'employeur doit veiller au maintien en état de conformité des équipements de travail et des moyens de protection avec les règles techniques de conception et de construction qui leurs sont applicables lors de leur mise en service dans l'établissement de travail, y compris au regard de la notice d'instructions. L'employeur doit garder cette notice d'instructions à disposition de l'inspection du travail (DREETS), du service de prévention des organismes de sécurité sociale (CRAMIF/CARSAT/CGSS).Pour tout ou partie des installations électriques fixes ou temporaires, les mêmes notices sont mises à disposition d'un organisme accrédité auquel l'inspection du travail peut faire appel afin de vérifier leur conformité.
Droit de la prévention
9 janvier 2024