Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
Tous les articles de votre recherche
Résultats de la recherche
5643 Résultats
Résultats par page :10
Droit de la prévention
20 octobre 2023Article R4461-20 du Code du travail
Même si l'article R4461-19 I du Code du travail dispose que la pression partielle d'oxygène d'un mélange respiré ne doit pas être inférieure à 160 hPa et, ne doit pas, dans une enceinte hyperbare de travail, être supérieure à 25% de la pression absolue., il est possible de déroger à ces limites lors de l'emploi d'oxygène pur sous pression, avec un appareil de protection respiratoire individuel, lors des périodes de décompression définies par certaines tables de plongée du MT92. L'oxygène pur est également utilisé en cas d'accident de plongée par l'utilisation de l'oxygène normobare à disposition dans le lot de secours.
Droit de la prévention
20 octobre 2023Article R4461-23 du Code du travail
C'est à l'employeur de s'assurer de la conformité des gaz respiratoires fournis par des compresseurs aux valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP), de la conformité de la teneur en oxygène des mélanges d'un récipient sous pression avec les VLEP, et, en cas d'utilisations de mélanges comprenant 2 ou 3 composants, de s'assurer de la conformité des teneurs en azote ou en hélium.Pour s'en assurer, l'employeur doit procéder ou faire procéder à des analyses avant l'utilisation des gaz respiratoires.
Droit de la prévention
20 octobre 2023Article R4461-24 du Code du travail
L'employeur doit consigner l'ensemble des analyses de gaz respirables définies à l'article R4461-23 démontrant le respect des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP), et doit les tenir à la disposition des salariés et anciens salariés concernés par ces mélanges, aux membres du Comité social et économique (CSE), au service de prévention et de santé au travail (SPST), aux agents de l'Inspection du travail, aux agents des services de prévention des Carsat / Cramif, aux membres de l'OPPBTP, aux inspecteurs de la radioprotection.Ils doivent également être accessibles aux auditeurs des organismes de certification des entreprises hyperbares certifiées ou en cours de certification.
Droit de la prévention
20 octobre 2023Article R4461-25 du Code du travail
C'est à l'employeur d'assurer la maintenance annuelle des détendeurs destinés à ramener la pression du gaz d'un réservoir à la pression d'utilisation. Cela concerne les détendeurs de plongée et des tableaux de gaz.
Droit de la prévention
20 octobre 2023Annexe I - Prescriptions minimales de formation applicables aux travaux mention A de l'arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare
L'annexe I de l'arrêté du 12 décembre 2016 précise quelles sont les exigences minimales auxquelles doivent répondre les formations visant l'obtention du Certificat d'aptitude à l'hyperbarie (CAH) de la mention A, pour chacune des classes de profondeurs. L'annexe définit tout d'abord les objectifs généraux de cette formation qui se déclinent en 6 thématiques : - connaissances théoriques des dispositions réglementaires. - connaissance théoriques liées à l'activité professionnelle. - matériels et équipements. - organisation des travaux. - les différentes procédures de travaux. - maîtrise des procédures de travaux jusqu'à 50m. Cette annexe définit également la durée minimale de formation par classe et par méthode de plongée, les prérequis et la composition du plateau technique nécessaire pour réaliser les mises en situation. Enfin, l'annexe I précise également les conditions d'allègement de la formation en fonction des prérequis professionnels des candidats. Si la formation peut être allégée, les candidats devront toutefois passer l'ensemble des épreuves finales.