Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
19 juillet 2023Article R4224-9 du Code du travail
L'employeur doit s'assurer que les portes et portails en va-et-vient (porte dont les vantaux s'ouvrent dans les deux sens, vers l'intérieur ou vers l'extérieur) sur les lieux de travail soient transparentes ou munies de panneaux transparents (ex : oculus), afin de faciliter la détection de piétons circulant de l'autre côté de la porte ou du portail.
Droit de la prévention
19 juillet 2023Article R4224-10 du Code du travail
Toute partie transparente d'une porte ou d'un portail sur les lieux de travail doit être constituée de matériaux de sécurité (ex : verre armé) ou doit être protégée contre l'enfoncement afin d'éviter tout risque de blessure des travailleurs en cas choc.
Droit de la prévention
19 juillet 2023Article R4224-11 du Code du travail
Afin de protéger les travailleurs contre tout risque de chute d'une porte ou d'un portail coulissant, les portes et portails coulissants doivent être munis d'un système de sécurité les empêchant de sortir de leur rail et de tomber. De même, les portes et portails s'ouvrant vers le haut doivent être munis d'un système de sécurité les empêchant de retomber.Ces systèmes de sécurité sont conçus et réalisés de manière à garantir le maintien de la porte ou du portail dans son emplacement d'origine.
Droit de la prévention
19 juillet 2023Article R4224-12 du Code du travail
L'employeur doit veiller à l'entretien et au contrôle régulier des portes et portails sur les lieux de travail.Lorsque leur chute peut présenter un danger pour les travailleurs, notamment en raison de leurs dimensions, de leur poids ou de leur mode de fixation, la périodicité des contrôles et les interventions doivent être consignées dans le dossier de maintenance des portes et portails.Nota : le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO) précise les modalités d'entretien et d'intervention postérieure à la construction du bâtiment.
Droit de la prévention
19 juillet 2023Article R4224-13 du Code du travail
Le fonctionnement des portes et portails automatiques mis en place sur les lieux de travail ne doit être source d'aucun risque d'accident pour les travailleurs.Les caractéristiques auxquelles obéissent les installations nouvelles et existantes de portes et portails automatiques ainsi que leurs conditions de maintenance et de vérification sont définies par l'arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail.