Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article R4223-5 du Code du travail
Article R4223-5 du Code du travail
Dans les zones de travail, le niveau d'éclairement est adapté à la nature et à la précision des travaux à exécuter.
Droit de la prévention
26 juin 2023Article R4223-6 du Code du travail
Article R4223-6 du Code du travail
En éclairage artificiel, le rapport des niveaux d'éclairement, dans un même local, entre celui de la zone de travail et l'éclairement général est compris entre 1 et 5.Il en est de même pour le rapport des niveaux d'éclairement entre les locaux contigus en communication.
Droit de la prévention
26 juin 2023Article R4223-7 du Code du travail
Article R4223-7 du Code du travail
Les postes de travail situés à l'intérieur des locaux de travail sont protégés du rayonnement solaire gênant soit par la conception des ouvertures, soit par des protections fixes ou mobiles appropriées.
Droit de la prévention
26 juin 2023Article R4223-8 du Code du travail
Article R4223-8 du Code du travail
Les dispositions appropriées sont prises pour protéger les travailleurs contre l'éblouissement et la fatigue visuelle provoqués par des surfaces à forte luminance ou par des rapports de luminance trop importants entre surfaces voisines.Les sources d'éclairage assurent une qualité de rendu des couleurs en rapport avec l'activité prévue et ne doivent pas compromettre la sécurité des travailleurs.Les phénomènes de fluctuation de la lumière ne doivent pas être perceptibles ni provoquer d'effet stroboscopique.
Droit de la prévention
26 juin 2023Article R4223-9 du Code du travail
Article R4223-9 du Code du travail
Toutes dispositions sont prises afin que les travailleurs ne puissent se trouver incommodés par les effets thermiques dus au rayonnement des sources d'éclairage mises en œuvre.Les sources d'éclairage sont aménagées ou installées de façon à éviter tout risque de brûlure.
Droit de la prévention
26 juin 2023