Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
14 avril 2023Article L6222-23 du Code du travail
L'apprenti bénéficie des règles applicables à l'ensemble des salariés de l'entreprise dans laquelle il effectue la formation, si elles ne sont pas contraires à celles s'appliquant à sa situation de jeune travailleur en formation.
Droit de la prévention
14 avril 2023Article L6222-24 du Code du travail
Le temps consacré par l'apprenti à la formation dispensée dans les centres de formation d'apprentis est compris dans son horaire de travail, sauf s'il s'agit de modules complémentaires qu'il a choisis librement et qui ont été acceptés par le centre de formation d'apprentis. Pour le temps qui reste, et dans la limite de l'horaire de travail applicable dans l'entreprise, l'apprenti accomplit le travail confié par l'employeur, qui doit être en relation avec la fomation professionnelle prévue au contrat.
Droit de la prévention
14 avril 2023Article L6222-25 du Code du travail
L'apprenti de moins de dix-huit ans ne peut être employé à un travail effectif excédant huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine. Il peut être dérogé à ces deux limites lorsque l'organisation collective du travail le justifie, et dans la limite de deux heures par jour pour la durée quotidienne de travail, et de cinq heures pour la durée hebdomadaire de travail. Dans ce cas des périodes de repos sont attribuées. Le décret n° 2018-1139 du 13 décembre 2018 détermine les secteurs d'activité dans lequels ces dérogations sont possibles : il s'agit des activités réalisées sur les chantiers du bâtiment et les chantiers de travaux publics, et les activités de création, d'aménagement et d'entretien sur les chantiers d'aménagement paysager.
Droit de la prévention
14 avril 2023Article L6222-26 du Code du travail
Le travail de nuit est interdit pour l'apprenti de moins de dix huit ans. Est considéré comme travail de nuit pour les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans et de plus de seize ans, tout travail entre 22 heures et 6 heurses, et pour les jeunes travailleurs de moins de seize ans tout travail réalisé entre 20 heures et 6 heures.
Droit de la prévention
14 avril 2023Article L6222-30 du Code du travail
L'employeur ne peut affecter l'apprenti à des travaux dangereux pour sa santé ou sa sécurité, que cet apprenti soit mineur ou majeur.