Votre recherche Droit de la prévention

Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...

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Article R4222-6 du Code du travail

Lorsque l'aération est assurée par ventilation mécanique, le débit minimal d'air neuf à introduire par occupant est fixé dans le tableau suivantVeuillez consulter le tableau directement sur le site Légifrance, dans le lien ci-dessous.

Droit de la prévention

14 avril 2023

Article R4222-7 du Code du travail

Les locaux réservés à la circulation et les locaux qui ne sont occupés que de manière épisodique peuvent être ventilés par l'intermédiaire des locaux adjacents à pollution non spécifique sur lesquels ils ouvrent.

Droit de la prévention

14 avril 2023

Article R4222-8 du Code du travail

L'air envoyé après recyclage dans les locaux à pollution non spécifique est filtré.L'air recyclé n'est pas pris en compte pour le calcul du débit minimal d'air neuf prévu à l'article R. 4222-6.En cas de panne du système d'épuration ou de filtration, le recyclage est arrêté.

Droit de la prévention

14 avril 2023

Article R4222-9 du Code du travail

Il est interdit d'envoyer après recyclage dans un local à pollution non spécifique l'air pollué d'un local à pollution spécifique.

Droit de la prévention

14 avril 2023

Article 3 de l'arrêté du 8 octobre 1987 relatif au contrôle périodique des installations d'aération et d'assainissement des locaux de travail

Locaux à pollution non spécifique1. Pour les locaux à pollution non spécifique, le dossier de valeurs de référence mentionné à l'article 2 (a) doit comporter les informations suivantes :- débit global minimal d'air neuf ;- débit minimal d'air neuf par local ;- pressions statiques ou vitesses d'air, en des points caractéristiques des installations, associées à des débits ;- caractéristiques des filtres installés, classe d'efficacité, perte de charge initiale et maximale admise.2. Au minimum une fois par an, les opérations suivantes doivent être effectuées et leurs résultats portés sur le dossier de maintenance mentionné à l'article 2 (b) :- contrôle du débit global minimal d'air neuf de l'installation ;- examen de l'état des éléments de l'installation (système d'introduction et d'extraction, gaines, ventilateurs) et plus particulièrement de la présence et de la conformité des filtres de rechange par rapport à la fourniture initiale (caractéristique, classe d'efficacité), de leurs dimensions, de leur perte de charge ;- examen de l'état des systèmes de traitement de l'air (humidificateur, batterie d'échangeurs) ;- lorsque le dossier de valeurs de référence est constitué, contrôle des pressions statiques ou des vitesses d'air aux points caractéristiques de l'installation.

Droit de la prévention

14 avril 2023