Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
14 avril 2023Article R6222-24 du Code du travail
La dérogation à l'interdiction du travail de nuit des apprentis est accordée par l'inspecteur du travail pour une durée maximale d'une année renouvelable.Il doit apprécier les caractéristiques particulières de l'activité qui justifient cette dérogation. L'absence de réponse dans le délai de un mois à compter du dépôt de la demande vaut décision d'acceptation. Il n'existe pas de dérogation pour le secteur du bâtiment et des travaux publics.
Droit de la prévention
14 avril 2023Article R6222-25 du Code du travail
Le travail de nuit des apprentis de moins de dix-huit ans est réalisé sous la responsabilité du maître d'apprentissage.
Droit de la prévention
14 avril 2023Article R6222-36 du Code du travail
L'apprenti bénéficie d'une visite d'information et de prévention réalisée par un professionnel de santé, qui donnera lieu à l'ouverture d'un dossier médical de santé, ou d'un examen médical d'embauche au plus tard dans les deux mois qui suivent son embauche. La visite d'information et de prévention a notament pour objet d'informer l'apprenti sur les risques éventuels auxquels l'expose son poste de travail et les moyens de prévention à mettre en oeuvre, et d'identifier si son état de santé et les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail.
Droit de la prévention
14 avril 2023Article L6222-31 du Code du travail
Pour certaines formations énumérées par le décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans, et dans les conditions de ce décret, l'apprenti peut accomplir tous les travaux que peut nécessiter sa formation sous la responsabilité de l'employeur. L'employeur doit adresser une déclaration à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Droit de la prévention
14 avril 2023Article L6222-32 du Code du travail
Lorsque l'apprenti fréquente le centre de formation il bénéficie, en tant que salarié, du régime de sécurité sociale sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.