Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
Tous les articles de votre recherche
Résultats de la recherche
5643 Résultats
Résultats par page :10
Droit de la prévention
14 avril 2023Article L6222-33 du Code du travail
Le décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 détermine les conditions dans lesquelles l'apprenti peut accomplir des travaux dangereux, ainsi que les formations spécifiques à la sécurité que doit dispenser le centre de formation d'apprentis.
Droit de la prévention
14 avril 2023Article L6222-37 du Code du travail
Pour les personnes handicapées en contrat d'apprentissage, des aménagements sont apportés sur les règles relatives aux conditions de formation du contrat d'apprentissage, la durée du contrat, la succession de contrats d'apprentissage, la rupture du contrat avant le terme fixé en cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé, aux obligations de l'employeur en matière de formation et à la durée du temps de travail dans l'entreprise.
Droit de la prévention
14 avril 2023Article R6222-45 du Code du travail
Les dispositions relatives à l'apprentissage pour les travailleurs handicapés s'appliquent aux personnes auxquelles la qualité de travailleur handicapé est reconnue et qui souscrivent un contrat d'apprentissage propre à assurer leur insertion scolaire, ou professionnelle et sociale.
Droit de la prévention
14 avril 2023Article R6222-46 du Code du travail
La durée du contrat d'apprentissage du travailleur handicapé peut être portée à quatre ans.
Droit de la prévention
14 avril 2023Article R6222-47 du Code du travail
Si la situation de l'apprenti handicapé l'exige l'enseignement dispensé dans le centre de formation d'apprentis est réparti sur une période de temps égale à la durée normale d'apprentissage pour la formation considérée augementée d'un an au plus.