Votre recherche Droit de la prévention

Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...

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Article R4224-2 du Code du travail

Les bâtiments abritant des lieux de travail ont des structures et une solidité appropriées à leur utilisation.

Droit de la prévention

12 avril 2023

Article R4224-3 du Code du travail

Les lieux de travail intérieurs et extérieurs sont aménagés de telle façon que la circulation des piétons et des véhicules puisse se faire de manière sûre.

Droit de la prévention

12 avril 2023

Article R4212-1 du Code du travail

Le maître d'ouvrage conçoit et réalise les bâtiments et leurs aménagements de façon à ce que les locaux fermés dans lesquels les travailleurs sont appelés à séjourner soient conformes aux règles d'aération et d'assainissement prévues aux articles R. 4222-1 à R. 4222-17.

Droit de la prévention

12 avril 2023

Article R4212-2 du Code du travail

Les installations de ventilation sont conçues de manière à :1° Assurer le renouvellement de l'air en tous points des locaux ;2° Ne pas provoquer, dans les zones de travail, de gêne résultant notamment de la vitesse, de la température et de l'humidité de l'air, des bruits et des vibrations ;3° Ne pas entraîner d'augmentation significative des niveaux sonores résultant des activités envisagées dans les locaux.

Droit de la prévention

12 avril 2023

Article R4212-3 du Code du travail

Toutes dispositions sont prises lors de l'installation des équipements de ventilation, de captage ou de recyclage pour permettre leur entretien régulier et les contrôles ultérieurs d'efficacité.

Droit de la prévention

12 avril 2023