Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
12 avril 2023Article R4222-3 du Code du travail
Cet article définit les notions "air neuf", "air recyclé", " locaux à pollution non spécifique", "locaux à pollution spécifique", ventilation mécanique", "ventilation naturelle permanente", "poussière totale", "poussière alvéolaire", "diamètre aérodynamique d'une poussière".
Droit de la prévention
12 avril 2023Article R4222-18 du Code du travail
Aucune émanation provenant d'égouts, fosses, puisards, fosses d'aisance ou autre source d'infection ne doit venir polluer l'atmosphère des locaux de travail et de leurs dépendances.
Droit de la prévention
12 avril 2023Article R4222-19 du Code du travail
Tout établissement de travail qui déverse des eaux résiduaires ou de lavage dans un égout doit disposer d'un intercepteur hydraulique assurant une communication entre l'égout et l'établissement.
Droit de la prévention
12 avril 2023Article R4222-20 du Code du travail
L'employeur doit veiller au maintien des installations d'aération et d'assainissement en bon état de fonctionnement et doit assurer régulièrement le contrôle de ces installations.
Droit de la prévention
12 avril 2023Article R4224-4 du Code du travail
Les locaux de travail peuvent abriter certaines zones de danger (par exemple zone à risque d'explosion). Compte tenu des risques que présentent ces zones, seuls les travailleurs autorisés par l'employeur peuvent y accéder. L'employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour que seuls ces salariés puissent accéder à ces zones. Il doit également prendre toutes les mesures appropriées pour protéger les travailleurs autorisés à y accéder.