Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article R4212-4 du Code du travail
Article R4212-4 du Code du travail
Les parois internes des circuits d'arrivée d'air ne comportent pas de matériaux qui peuvent se désagréger ou se décomposer en émettant des poussières ou des substances dangereuses pour la santé des travailleurs.
Droit de la prévention
12 avril 2023Article R4212-6 du Code du travail
Article R4212-6 du Code du travail
Le maître d'ouvrage prévoit dans les locaux sanitaires l'introduction d'un débit minimal d'air déterminé par le tableau suivantVeuillez consulter le tableau directement sur le site Légifrance, dans le lien ci-dessous.
Droit de la prévention
12 avril 2023Article R4212-7 du Code du travail
Article R4212-7 du Code du travail
Le maître d'ouvrage précise, dans une notice d'instructions qu'il transmet à l'employeur, les dispositions prises pour la ventilation et l'assainissement des locaux et les informations nécessaires à l'entretien des installations, au contrôle de leur efficacité et à l'établissement de la consigne d'utilisation prévue à l'article R. 4222-21.
Droit de la prévention
12 avril 2023Article R4222-1 du Code du travail
Article R4222-1 du Code du travail
Dans les locaux fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner, l'air est renouvelé de façon à :1° Maintenir un état de pureté de l'atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs ;2° Eviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations.
Droit de la prévention
12 avril 2023Article R4222-2 du Code du travail
Article R4222-2 du Code du travail
Les règles applicables à l'aération, à la ventilation et à l'assainissement des locaux sont fixées suivant la nature et les caractéristiques de ces locaux.
Droit de la prévention
12 avril 2023