Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
12 avril 2023Article R4212-4 du Code du travail
Les parois internes des circuits d'arrivée d'air des équipements de ventilation, de captage ou de recyclage de l'air installées dans les locaux de travail ne doivent pas contenir de matériaux pouvant émettre des poussières ou substances dangereuses pour la santé des travailleurs en se détériorant.
Droit de la prévention
12 avril 2023Article R4212-6 du Code du travail
Le maître d'ouvrage doit prévoir lors de la conception des locaux de travail l'introduction d'un débit minimal d'air qui est déterminé dans le tableau figurant à l'article R4212-6 du Code du travail. Celui-ci est fixé en fonction du nombre et du type d'équipements prévus dans le local sanitaire (cabinet d'aisances isolé, salle de bains ou salle de douches isolée, bains, douches et cabinets d'aisances groupés, lavabos groupés).
Droit de la prévention
12 avril 2023Article R4212-7 du Code du travail
Lors de la conception des locaux de travail, le maître d'ouvrage établit une notice d'instructions contenant les dispositions relatives à la ventilation et l'assainissement des locaux, les informations nécessaires à l'entretien des installations et au contrôle de leur efficacité. Il incombe à l'employeur d'établir une consigne d'utilisation indiquant les dispositions prises pour la ventilation, et de fixer les mesures à prendre en cas de panne des installations. Cette consigne doit être établie en tenant compte, s'il y a lieu, des indications figurant au sein de la notice d'instructions fournie par le maître d'ouvrage.
Droit de la prévention
12 avril 2023Article R4222-1 du Code du travail
L'employeur doit respecter un certain nombre d'obligations pour l'utilisation des lieux de travail, notamment les obligations relatives à l'aération et l'assainissement des locaux de travail fermés.A ce titre, l'employeur doit veiller à renouveler l'air vicié par la présence humaine dans les locaux de travail fermés.Le renouvellement de l'air doit permettre de maintenir l'atmosphère à un niveau de pureté propre à préserver la santé des travailleurs et doit permettre d'éviter les élévations trop importantes de température, les odeurs désagréables et les condensations.
Droit de la prévention
12 avril 2023Article R4222-2 du Code du travail
Les règles relatives à l'aération, la ventilation et l'assainissement des locaux de travail fermés sont fixées en fonction de la nature et des caractéristiques de ces locaux.