Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
10 avril 2023Article L3121-19 du Code du travail
En cas d'activité accrue dans l'entreprise ou pour des motifs liés à son organisation, un accord peut prévoir le dépassement de la durée maximale quotidienne de travail effectif. Néanmoins ce dépassement ne doit pas porter cette durée à plus de douze heures.
Droit de la prévention
10 avril 2023Article L3121-20 du Code du travail
Au cours d'une même semaine la durée maximale hebdomadaire de travail est de quarante-huit heures.
Droit de la prévention
10 avril 2023Article L3121-21 du Code du travail
La durée maximale hebdomadaire de travail de quarante-huit heures peut être dépassée en cas de circonstances exceptionnelles et pour la durée de celles-ci sur autorisation de l'Inspection du travail et dans des conditions déterminées par le décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016.Ce dépassement ne peut néanmoins avoir pour effet de porter la durée du travail à plus de soixante heures par semaine.Le comité social et économique doit être consulté sur les demandes d'autorisation formulées par l'employeur aupr ès de l'inspection du travail, et son avis sera transmis à l'agent de contrôle de l'inspection du travail.
Droit de la prévention
10 avril 2023Article L3121-22 du Code du travail
La durée hebdomadaire de travail calculée sur une période de douze semaines consécutives ne peut dépasser quarante-quatre heures, sauf lorsqu'un accord prévoit le dépassement de la durée hebdomadaire de travail de quarante-quatre heures calculée sur une période de douze semaines consécutives, si ce dépassement n'a pas pour effet de porter cette durée à quarante-six heures. Ce dépassement peut être autorisé à titre exceptionnel pour des périodes déterminées pour certains secteurs, certaines régions ou certaines entreprises dans des conditions déterminées par décret pris en Conseil d'Etat.
Droit de la prévention
10 avril 2023Article L3121-23 du Code du travail
Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut une convention ou un accord de branche peut prévoir le dépassement de la durée hebdomadaire de travail de quarante-quatre heures sur une période de douze semaines consécutives si ce dépassement ne porte pas la durée de travail à plus quarante-six heures sur douze semaines.