Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
28 février 2023Article R4153-22-1 du Code du travail
Il est interdit d'affecter les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à des travaux les exposant à des champs électromagnétiques pour lesquels les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence la possibilité de dépasser les valeurs limites d'exposition définies par le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 codifié à l'article R.4453-3 du Code du travail.
Droit de la prévention
28 février 2023Article D4153-23 du Code du travail
Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux hyperbares et aux interventions en milieu hyperbare, autres que celles relevant de la classe 0 au sens de l'article R.4461-1 du Code du travail. Il peut être dérogé à cette interdiction selon les modalités prévues pour les dérogations aux travaux interdits et les dérogations permanentes.
Droit de la prévention
28 février 2023Article D4153-24 du Code du travail
Il est interdit aux jeunes d'accéder sans surveillance à tout local ou emplacement d'un établissement ou chantier présentant un risque de contact avec des pièces nues sous tension, sauf s'il s'agit d'installations à très basse tension de sécurité (TBTS). Il est par ailleurs interdit de faire exécuter par des jeunes des opérations sous tension.
Droit de la prévention
28 février 2023Article D4153-25 du Code du travail
Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux de démolition, de tranchées, comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement, notamment des travaux de blindage, de fouilles ou de galeries ainsi qu'à des travaux d'étaiement.
Droit de la prévention
28 février 2023Article D4153-26 du Code du travail
Il est interdit d'affecter les jeunes à la conduite des quadricycles à moteur et des tracteurs agricoles ou forestiers non munis de dispositifs de protection en cas de renversement, ou dont ledit dispositif est en position rabattue, et non munis de système de retenue du conducteur au poste de conduite en cas de renversement.