Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
28 février 2023Article D4153-27 du Code du travail
Il est interdit d'affecter les jeunes à la conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage.Il peut être dérogé à cette interdiction selon les modalités prévues pour les dérogations propres aux travaux interdits et aux dérogations permanentes.
Droit de la prévention
28 février 2023Article D4153-28 du Code du travail
Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux impliquant l'utilisation ou l'entretien des machines mentionnées à l'article R4313-78 du Code du travail, quelle que soit la date de mise en œuvre, ou de machines comportant des éléments mobiles concourant à l'exécution du travail, qui ne peuvent pas être rendus inaccessibles durant leur fonctionnement.
Droit de la prévention
28 février 2023Article D4153-29 du Code du travail
Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux de maintenance si ceux-ci ne peuvent être effectués à l'arrêt, sans possibilité de remise en marche inopinée des transmissions, mécanismes et équipements de travail en cause.
Droit de la prévention
28 février 2023Article D4153-33 du Code du travail
Il est interdit aux jeunes de procéder à des travaux impliquant les opérations de manipulation, de surveillance, de contrôle et d'intervention sur des appareils à pression soumis à suivi en service, en raison de leurs risques spécifiques et de leurs conditions d'utilisation.
Droit de la prévention
28 février 2023Article D4153-34 du Code du travail
Il est interdit d'affecter des jeunes à la visite, l'entretien et le nettoyage de l'intérieur des cuves, citernes, bassins et réservoirs, ainsi qu'à des travaux impliquant les opérations dans un milieu confiné notamment dans les puits, conduites de gaz, canaux de fumée, égouts, fosses et galeries.