Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
20 janvier 2023Article D4152-8 du Code du travail
Il est interdit d'employer une femme enceinte ou allaitant aux travaux à l'aide d'engins du type marteau-piqueur mus à l'air comprImé.
Droit de la prévention
20 janvier 2023Article D4152-9 du Code du travail
Il est interdit d'employer une femme enceinte ou allaitant aux travaux suivants, et de les admettre de façon habituelle dans les locaux affectés à ces travaux :- préparation et conditionnement des esthers thiophosphoriques.- emploi du mercure et de ses composés aux travaux de secrétage dans l'inductrie de la couperie de poils.
Droit de la prévention
20 janvier 2023Article D4152-10 du Code du travail
Il est interdit d'affecter ou de maintenir les femmes enceintes et les femmes allaitant à des postes de travail les exposant à certains agents chimiques définis précisément par l'article D 4152-10 du Code du travail
Droit de la prévention
20 janvier 2023Article D4152-12 du Code du travail
Il est interdit de faire utiliser un diable par une femme enceinte pour le transport de charges.
Droit de la prévention
20 janvier 2023Article D4152-29 du Code du travail
Il est interdit d'affecter ou de maintenir les femmes enceintes à des postes de travail exposant une pression relative supérieure à 100 hectopascals.