Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
20 décembre 2022Article R4534-63 du Code du travail
Les travaux de démolition d'ouvrages en béton armé ou en matériaux précontraints et les travaux de démolition d'ouvrages soutenus par une charpente métallique ne peuvent être réalisés que s'ils sont dirigés par des travailleurs ayant l'expérience des techniques requises pour procéder à la démolition de ces ouvrages.
Droit de la prévention
20 décembre 2022Article R4534-64 du Code du travail
Afin de prévenir la chute de matériaux issus de la démolition lors de ces travaux, des mesures de prévention et de protection doivent être mises en place pour assurer la sécurité des travailleurs du plan inférieur.
Droit de la prévention
20 décembre 2022Article R4534-65 du Code du travail
Lors de travaux de démolition, les murs à abattre peuvent contenir des pièces en saillie, c'est-à-dire des parties dépassant de la surface unie du mur. Lorsqu'un mur à abattre contient de telles pièces en bois ou en fer non scellées ou scellées dépassant plus de 2 mètres, il convient de retirer ces pièces avant d'abattre le mur en question.
Droit de la prévention
20 décembre 2022Article R4534-66 du Code du travail
Si une construction à démolir comporte des éléments soumis à des contraintes présentant une certaine élasticité et qu'un fouettement peut résulter de leur rupture ou de leur brusque libération, ou lorsque la construction comporte des éléments dont le démontage peut avoir des conséquences graves sur sa stabilité, ces éléments doivent être enlevés de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs tout en assurant la stabilité de la structure, et ce, conformément aux directives fournies par l'employeur.
Droit de la prévention
20 décembre 2022Article R4534-67 du Code du travail
Afin de limiter tout risque d'écrasement lors de la démolition d'un pan de mur ou de tout autre élément de construction réalisée par des tractions exercées au moyen de câbles métalliques, de cordages ou de tous autres dispositifs similaires, il convient de délimiter la zone dans laquelle le pan de mur ou l'élément de construction viendra s'écrouler. L'accès à la zone définie est interdit pendant toute la période de chute.