Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
1 décembre 2022Article R4323-2 du Code du travail
L'employeur doit informer tous les travailleurs sur les risques les concernant dus :- aux équipements de travail situés dans leur environnement de travail proche, y compris ce qu'ils n'utilisent pas personnellement ;- aux modifications affectant ces équipements.
Droit de la prévention
1 décembre 2022Article R4323-4 du Code du travail
En plus de la formation à la sécurité, les travailleurs affectés à la maintenance et à la modification des équipements de travail reçoivent une formation spécifique relative aux prescriptions à respecter, aux conditions d'exécution des travaux et aux matériels et outillages à utiliser.Cette formation doit être renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte les évolutions des équipements de travail et des techniques correspondantes.
Droit de la prévention
1 décembre 2022Article R4323-5 du Code du travail
L'employeur doit tenir à la disposition des membres du comité social et économique (CSE) une documentation applicable aux équipements de travail utilisés dans l'établissement.
Droit de la prévention
1 décembre 2022Article R4323-104 du Code du travail
L'employeur doit informer les salariés devant utiliser des équipements de protection individuelle (EPI) sur :- des risques contre lesquels l'EPI les protège ;- des conditions d'utilisation de l'EPI ;- des instructions ou consignes concernant les EPI ;- des conditions de mise à disposition des EPI.
Droit de la prévention
1 décembre 2022Article R4323-105 du Code du travail
L'employeur doit élaborer une consigne d'utilisation compréhensible sur les risques contre lesquels l'équipement de protection individuelle (EPI) protège les salariés et sur les conditions d'utilisation de cet EPI, en précisant notamment les usages pour lesquels il est réservé.Les membres du comité social et économique (CSE) ont accès à cette consigne, ainsi qu'à la documentation relative à la réglementation applicable à la mise à disposition et à l'utilisation des EPI concernant les travailleurs de l'établissement.