Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
8 novembre 2022Article R4541-5 du Code du travail
Si la manutention de charges ne peut être évitée l'employeur doit procéder à une évaluation des risques que fait courir cette opération à la santé et à la sécurité de ses salariés. Il organise les postes de travail de façon à réduire les risques en particulier dorso-lombaires : il peut par exemple mettre à la disposition de ses salariés des aides mécaniques, ou à défaut des accessoires de préhension pouvant rendre leur tâche plus sûre et moins pénible.
Droit de la prévention
8 novembre 2022Article R4541-7 du Code du travail
L'employeur doit fournir aux salariés des indications estimatives et quand c'est possible des informations précises sur le poids de la charge et la position de son centre de gravité, ou de son côté le plus lourd si la charge est placée de façon excentrée dans son emballage.
Droit de la prévention
8 novembre 2022Article R4541-9 du Code du travail
Si la manutention manuelle est inévitable et si la mise en oeuvre d'aides mécaniques est impossible, un salarié ne peut porter de manière habituelle des charges supérieures à 55 kg que s'il y a été reconnu apte par le médecin du travail; ces charges ne peuvent en tout état de cause dépasser 105 kg.Les femmes ne peuvent ni porter des charges supérieures à 25 kg, ni transporter des charges dans une brouette supérieures à 40 kg, brouette comprise.
Droit de la prévention
8 novembre 2022Article R4543-20 du Code du travail
Un travailleur isolé, c'est à dire un travailleur travaillant seul, hors de portée de voix ou de vue, hors de toute assistance, dans un contexte qui peut s'avérer dangereux, ne peut effectuer des travaux comportant le port manuel d'une masse supérieur à 30 kg, la pose ou la dépose manuelle d'éléments d'appareils d'une masse supérieure à 50 kg, ou la pose ou la dépose des câbles de traction d'ascenseur.
Droit de la prévention
30 septembre 2022Article L1262-2-1 du Code du travail
L'employeur établi hors de France qui détache des travailleurs sur le territoire national doit adresser préalablement une déclaration à l'inspection du travail du lieu où débute la prestation. Il doit désigner également un représentant de son entreprise sur le territoire national.L'entreprise utilisatrice établie hors du territoire national qui a recours, pour exercer son activité sur le territoire national, à des salariés détachés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire également établie hors du territoire national, informe préalablement au détachement l'entreprise de travail temporaire qui emploie les salariés détachés du détachement de ces salariés sur le territoire national et des règles applicables à ces salariés dont la liste est arrêtée par le ministre en charge du travail.L'entreprise utilisatrice établie sur le territoire national qui a recours à des salariés détachés mis à disposition par une entreprise exerçant une activité de travail temporaire doit informer l'employeur de ces salariés des règles applicables en matière de rémunération pendant leur mise à disposition sur le territoire français.