Question 1

Doit-on enlever le panneau « Travaux » lorsque les salariés ne sont plus présents sur le chantier ?

Accepted Answer

L'un des principes de base d'une bonne signalisation — principe de valorisation — est que « la signalisation doit être enlevée dès lors qu'ont disparu les motifs ayant conduit à l'implanter » (art. 120 C de l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière — 8e partie).L'interprétation de ce principe de valorisation a conduit des maîtres d'ouvrage ou leurs représentants à demander aux entreprises de remplacer le panneau AK5 « Travaux » par le panneau AK14 « Autres dangers » lorsque le personnel quitte le chantier, plus particulièrement la nuit ou en fin de semaine.Le ministère de l'Équipement et son service technique, interrogés sur ce point particulier, ont précisé que le panneau AK5 « Travaux », bien que représentant un travailleur, signifie que l'usager doit s'attendre à se trouver en présence d'un chantier.Par conséquent, ce panneau, placé en première position sur le trajet de l'usager pour l'avertir de la nature d'un danger précis, n'a pas lieu d'être enlevé ou remplacé tant que le chantier est ouvert.Nous rappelons par ailleurs que les autres panneaux doivent être enlevés ou masqués si les dangers signalés ont disparu. Exemples : les feux qui ne sont plus en service la nuit, le rétablissement de l'emprise de la chaussée en fin de semaine, etc.

Question 2

Pour démousser une couverture en tôles fibres amiante-ciment, peut-on utiliser un nettoyeur haute pression&thinsp;?

Accepted Answer

Non, il faut éviter d’utiliser un nettoyeur haute pression pour enlever les mousses et les lichens d’une couverture amiantée. En effet, sur le plan technique, l’utilisation de ce matériel risque d’endommager les plaques par sa puissance, et sur le plan de la prévention, il y a un risque de dispersion des mousses et des fibres d’amiante autour du bâtiment.Il est plutôt conseillé un démoussage avec une solution anticryptogamique, qui va faciliter le décollement de la mousse, puis un brossage. L’objectif est d’humidifier le support pour éviter la dispersion de fibres tout en limitant les rejets d’eau, qui devront être récupérés puis traités. Enfin, il convient de rappeler que le risque principal sur ce type d’opération est la chute à travers les plaques de toiture.

Question 3

Lorsqu’un produit associe 2 substances à mélanger (résine EPOXY), existe-t-il une obligation de la part du fournisseur d’établir une Fiche de Données de Sécurité (FDS) du produit fini ?

Accepted Answer

Non, il est exigé une FDS par produit manufacturé (1 pour la résine et 1 pour le durcisseur); il appartient à l'utilisateur d'intégrer l'ensemble des risques des 2 composants (résine + durcisseur) lors de son évaluation.

Question 4

Louer un masque auto-sauveteur : est-ce possible ?

Accepted Answer

Non, les masques auto-sauveteurs ne peuvent pas être loués. Ce sont des équipements de protection respiratoire individuelle de catégorie III (destinés à prévenir les risques graves à effets irréversibles ou mortels). Ils font l’objet de vérifications périodiques annuelles prescrites par l’arrêté du 19/03/1993.Ces dispositifs de protection respiratoire isolante sont destinés aux évacuations d’urgence. Ils sont utilisés aussi bien contre un manque d’oxygène (atmosphère partiellement ou totalement irrespirable) que contre les gaz toxiques en concentrations élevés ou même les particules telles que des poussières, des bactéries ou des virus. Les masques auto-sauveteurs sont recommandés sur les sites en espaces confinés.Une formation périodique tous les deux ans est nécessaire à l’utilisation d’un masque auto sauveteur. Un contrôle par l’encadrement de leur bonne utilisation par les opérateurs est effectué au moyen d’exercices réels au moins tous les 6 mois.Certaines professions peuvent être soumises au dispositif Catec (certificat d’aptitude à travailler en espaces confinés) selon la recommandation R 472 dont la date d’échéance est fixée au 30/11/2016.

Question 5

Les remorques de transport de minipelles doivent-elles être équipées de feux de recul ?

Accepted Answer

Cette question relative aux remorques de transport des minipelles peut être élargie à l’ensemble des engins de chantier automoteur à conducteur porté.Il n’y a pas d’obligation d’avoir des feux de recul pour circuler sur la route dans le Code de la route (article R313-15), et le Code du travail ne requiert pas explicitement la présence de tels feux (article R4312-1 – Annexe I – § 3.6.1).Néanmoins, le feu de recul est un moyen d’avertissement quand le véhicule effectue ou va effectuer une manœuvre de recul.Nous conseillons, en cas de location ou d’acquisition d’une remorque porte-engins, de choisir un matériel muni de feux de recul.Nous vous conseillons également de vérifier régulièrement le fonctionnement de ces dispositifs.

Question 6

Comment identifier les substances dangereuses présentes dans les produits chimiques tels que les bétons prêts à l'emploi (BPE) ?

Accepted Answer

Ces informations figurent dans la FDS du BPE (si elle existe) ; sinon, il faut demander ces infos à la centrale à béton.

Question 7

Que doit prévoir l’employeur pour les interventions élémentaires sur une installation électrique en basse tension ?

Accepted Answer

Depuis le 1er juillet 2015 l’employeur a l'obligation de délivrer un titre d'habilitation aux salariés qui effectuent un travail en présence d’un risque électrique.Avant de délivrer un titre d'habilitation l'employeur doit&thinsp;s'assurer que le travailleur a reçu la formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques liés à l'électricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité lors de l'exécution des opérations qui lui sont confiées.L'employeur délivre, maintient ou renouvelle l'habilitation selon les recommandations contenues dans la norme la NF C18-510.A l'issue de la formation l'employeur doit lui remettre&thinsp;:un titre d’habilitation mentionnant Chargé d'intervention BT élémentaire (BS), et un recueil de prescriptions de sécurité.lui mettre à disposition des équipements et outils adaptés : écran facial EN 166, paire de gants isolants, un dispositif de condamnation du dispositif de séparation (disjoncteur), une signalisation d’alerte de condamnation (panneau, disque…), un vérificateur d’absence de tension pour réaliser la VAT.Rappelons, par exemple, que le peintre ainsi désigné « Chargé d’intervention élémentaire » est responsable des interventions qui lui sont confiées ainsi que de la mise en place et du maintien des dispositifs destinés à assurer sa propre sécurité. Il n’a aucune personne sous sa responsabilité.

Question 8

Y a-t-il une obligation réglementaire ou normative imposant l’insertion de dispositifs d’ancrage dans des éléments préfabriqués (plot béton) pour le levage/élingage ?

Accepted Answer

Les éléments en béton préfabriqués doivent être conçus et fabriqués de telle manière que leur manutention puisse se faire en toute sécurité tout en préservant leur intégrité. L’industriel fabricant fournit les conditions de manutention et de mise en œuvre sur le chantier. Si nécessaire, il définit les ancres et douilles adaptées pour un levage en sécurité et procède au calcul des contraintes mécaniques des dispositifs d'ancrage dans le béton.Le dimensionnement dépend de plusieurs facteurs:le nombre de douilles ou d’ancres supportant la charge en tenant compte du mode d'élingage (élingue multibrins et angles maxi) et des armatures internes au coffrage du béton&thinsp;;le poids propre de l’élément préfabriqué en béton avec son ferraillage, ainsi que la forme de l’élément préfabriqué (cas des escaliers par exemple)&thinsp;;la nature du béton avec des classes de résistance propre, son adhérence et le frottement du béton au coffrage&thinsp;;le type du dispositif de levage préconisé qui définit des classes de levage avec des coefficients d'accélération propres à chacun.Tous ces éléments sont maintenant normalisés. Fin mars 2019, la norme NF EN 1992-4 « Eurocode 2 - Calcul des structures en béton - partie4 : conception et calcul des éléments de fixation pour béton » a été révisée et publiée.

Question 9

Si une entreprise coule une résine sur des tôles fibrociment cassées dans le but d’étanchéifier sans déposer les tôles, est-elle confrontée à la réglementation amiante ?

Accepted Answer

Effectivement, toute intervention sur matériau amianté, donc susceptible de relarguer des fibres d’amiante dans l’air, est soumise à la réglementation amiante du code du travail (+ dispositions du risque chimique + dispositions CMR).Quel que soit le type d’activité envisagée (retrait/ confinement sous-section 3, intervention entretien/maintenance sous-section 4), des dispositions communes doivent s’appliquer : formation du personnel, suivi médical (attestation médicale, fiches d’exposition…), EVR spécifique à l’intervention, EPI, temps port EPI/pause, respect VLEP…).Ensuite en fonction de l’activité, des dispositions spécifiques s’appliqueront :Si retrait/ confinement : plan de retrait et de démolition à rédiger et transmettre 1 mois avant les travaux à IT, CRAM, OPPBTP, entreprise certifiée si retrait amiante friable ou non friable à risques particuliers ;Si entretien/maintenance : mode opératoire à rédiger et à transmettre aux organismes, sans délai imposé ; pas de certification d’entreprise.Les travaux envisagés correspondent à mon avis à de la sous-section 4 (entretien/maintenance) ; cet avis n’est probablement pas partagé par l’IT qui pourrait positionner ces travaux en confinement (à voir localement), puisque le revêtement assurerait l’étanchéité de la couverture. Dans ce cas-là, si travaux de confinement, il est nécessaire de faire intervenir une entreprise certifiée amiante non friable à risques particuliers (seuls les travaux de retrait en milieu extérieur sont exemptés d’obligation de certification).

Question 10

Est-ce qu'un extincteur à eau pulvérisée (classes A/B) peut être utilisé en période hivernale ?

Accepted Answer

Non, car certains extincteurs à eau pulvérisée prévus pour les feux de classes A et B ont une température limite d’utilisation comprise entre +5 °C et 60 °C.En dehors des plages d'utilisation, les performances peuvent être diminuées, voire inhibées en cas de gel de l'agent extincteur.Les températures limites d’utilisation sont obligatoirement indiquées sur l’extincteur. Il est impératif de les vérifier et de choisir un extincteur adapté. Des extincteurs avec antigel existent permettant une utilisation lorsque les températures sont négatives.

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