Question 1

Doit-on considérer qu’une benne preneuse est un accessoire de levage ?

Accepted Answer

Non, une benne preneuse n’est pas un accessoire de levage au sens donné par l’arrêté du 1er mars 2004. Elle n’est donc pas assujettie aux vérifications prescrites par cet arrêté. En revanche, cet équipement de travail est un contenant de charge en vrac, au même titre qu’un godet de pelle, une benne à béton, qui doit être suspendu au crochet de la grue pendant son utilisation, et fonctionne de façon automatique à la fermeture et à l’ouverture.En tant que contenants de charges en vrac destinés à être accrochés à un équipement de travail servant au levage, les bennes preneuses doivent être aptes à résister aux efforts subis pendant le chargement, le transport, la manutention et le stockage de la charge et à s’opposer à l’écoulement intempestif de tout ou partie de celle-ci au cours des mêmes opérations.Extraits de l’art. R.4323-48 du code du travailUne vérification périodique de l’équipement, afin de s’assurer de son maintien en état de conformité doit être réalisée à chaque mise ou remise en service, au moins une fois par an, par une personne compétente désignée par le chef d’entreprise. Cette vérification doit être renseignée sur le registre de sécurité. Le contenu et la périodicité de cette vérification sont donnés dans la notice d’instructions du fabricant. Extraits de l'art. R.4322-1 relatif au maintien en état de conformité des équipements de travail et des moyens de protection.

Question 2

Qui doit fournir les équipements de protection individuelle (EPI) ?

Accepted Answer

Concernant les salariés, l’employeur a pour obligation de fournir les équipements de protection individuelle (EPI) gratuitement à tous ses employés. Il doit aussi informer les salariés sur les risques, les conditions d’utilisation des EPI et former les salariés à l’utilisation de ces EPI.Concernant les intérimaires, les EPI classiques, comme les casques et les chaussures de sécurité, sont en principe fournis par l’agence d'intérim. En revanche, c’est à l’entreprise utilisatrice de fournir les EPI spécifiques à la mission à laquelle est affecté le travailleur intérimaire (mêmes EPI que ceux que l'entreprise utilisatrice fournit à ses salariés permanents).La répartition de la mise à disposition des EPI doit être clairement mentionnée dans le contrat de mise à disposition.

Question 3

Qu'est-ce que le diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures (DRIPP) ?

Accepted Answer

Le diagnostic de risque d’intoxication par le plomb des peintures (DRIPP) doit être réalisé lorsque le préfet d’un département est informé d’un cas de saturnisme dans un immeuble ou partie d’immeuble ou si un risque d’exposition au plomb lui est signalé. Il saisit alors la DDASS (Direction départementale des affaires sanitaires et sociales) afin de faire réaliser un DRIPP portant sur les revêtements de l’immeuble concerné afin d’identifier les sources d’intoxication.En cas de DRIPP positifEn cas de DRIPP positif, le préfet informe le propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception de son obligation d’effectuer des travaux dans son immeuble. Un contrôle (recherche de poussières au sol notamment) est réalisé à l’issue de ces travaux.

Question 4

Quels sont les principes généraux d’organisation d’un chantier plomb ?

Accepted Answer

Lorsque l’on travaille en présence de plomb, nous sommes confrontés à des particules de différentes tailles qui peuvent pénétrer dans l’organisme par voies aériennes (respiratoire ou digestive). Une grande attention doit donc se porter sur la mise en œuvre de règles d’hygiène rigoureuses.Aussi, on :s’assure de connaître avec exhaustivité les matériaux, matériels, équipements du futur chantier, contaminés ou contenant du plomb (rapport avant travaux plomb) ;contrôle la formation de ses personnels vis-à-vis du risque plomb ;privilégie, dès la conception du chantier, les techniques les moins agressives (en fonction de l’état du plomb et du support) pour réduire la production de poussière (vraisemblablement de plomb) ;détermine les moyens de protection collective (MPC) et équipements de protection individuelle (EPI) à mettre en œuvre en fonction de la nature des travaux, et donc en fonction des empoussièrements prévisibles (entre un risque de contamination lié à une simple manipulation et une exposition à des poussières générées par les travaux de ponçage, percement… – article R4412-70 du Code du travail) ;identifie le/les centre(s) de traitement pour l’élimination des futurs déchets de chantier plomb ;rédige ou modifie les notices de poste (article R4412-39 du même Code) ;informe les services de santé du travail ;met en place un vestiaire sale et un vestiaire propre accessible par l’intermédiaire d’une douche d’hygiène (article R4412-157 du même Code) ;interdit de manger, fumer et boire sur le chantier ;veille à isoler (article R4412-69 du même Code) et nettoyer régulièrement la zone de travaux afin d’éviter la pollution éventuelle des autres parties du chantier ;vérifie la mise en œuvre des principes généraux de prévention (articles L4121-1 et -2 du même Code) tels que :le combat à la source (humidification, aspiration, sac à manches, gel, renouvellement d’air au poste de travail…),l’utilisation des MPC et des EPI,l’appropriation des notices de poste par les utilisateurs ;fait mesurer l’exposition des travailleurs ;emballe et fait évacuer les déchets vers les exutoires identifiés à la conception du chantier ;fait entretenir les vêtements de travail par une entreprise spécialisée si l’on n’a pas eu recours à des vêtements jetables (article R44412-159 du même Code) ;utilise son retour d’expérience (REX), le cas échéant, pour la mise à jour de ses notices de poste (et donc son DUEvR).

Question 5

Un recyclage des formations échafaudage est-il obligatoire ?

Accepted Answer

Les formations échafaudage doivent être renouvelées et complétées aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte les évolutions des équipements (articles R4323-69 et R4323-3 du Code du travail). Il appartient donc à l’employeur de déterminer la périodicité du renouvellement de la formation, en fonction notamment de l’évolution du matériel.En principe, on considère comme indispensable :un complément de formation (au minimum) lors de tout achat d’un nouveau matériel ;un renouvellement de formation en cas de constat répété, par le chef d’entreprise, d’erreurs liées au montage/démontage des échafaudages ;un renouvellement compris entre cinq et dix ans pour rappeler les principales règles de sécurité, même pour les personnes effectuant régulièrement des opérations de montage/démontage.

Question 6

Que faire lorsqu'un exploitant ne répond pas aux DT/DICT ?

Accepted Answer

En ce qui concerne la déclaration de projet de travaux (DT), l’absence de réponse n’empêche pas de préparer le projet même si cela entrave la consultation des entreprises du fait du déficit d'information.Pour ce qui est de la déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT), notamment si l’exploitant gère un réseau sensible pour la sécurité (gaz, électricité, chaleur, matières dangereuses, réseau tram ou ferroviaire), les travaux ne peuvent pas démarrer en l'absence de réponse. Il est donc impératif de relancer la procédure DICT par lettre recommandée avec accusé de réception.En cas d’absence de réponse sous deux jours ouvrés après réception :si le réseau n’est pas sensible, les travaux peuvent commencer ;si le réseau est sensible, l’exécutant des travaux prévient le maître d’ouvrage pour décaler la date de démarrage du chantier.

Question 7

Existe-t-il un modèle de document unique (DU) ?

Accepted Answer

Il n’existe pas de modèle type de document unique (DU). Chaque entreprise a la liberté de s’organiser comme elle le souhaite pour s’acquitter de son obligation réglementaire d’établir et de mettre à jour son document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).L’entreprise, si elle en est capable, peut créer elle-même son propre support informatique d’évaluation des risques.Elle peut également solliciter les personnes et organismes extérieurs qui ont des modèles de DU à proposer, comme les intervenants en prévention des risques professionnels du service de prévention et de santé au travail auquel l’employeur adhère, ou ceux enregistrés auprès des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), les services de prévention des caisses de sécurité sociale, l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) et l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) et son réseau d’agences régionales.Modèles ou trames de documents uniques (DU) : les outils mis à disposition des entreprises par l'OPPBTPL’OPPBTP vous propose sur son site www.preventionbtp.fr deux trames de DU à compléter en fonction des spécificités de votre entreprise :Si vous êtes une petite entreprise artisanale ou que vous n’avez jamais fait de DU, le premier outil, MonDOCunique Prem’s, propose une méthodologie simplifiée par grande famille de métiers, en trois étapes : sélection du métier, identification des cinq risques majeurs par métier (+ le risque routier), trois actions de prévention par risque.Pour les entreprises qui sont déjà engagées dans une démarche de prévention et qui souhaitent aller plus loin, le second outil, MonDOCunique Plus, couvre plus de 35 risques, 200 situations de travail, 400 actions de prévention, et, en plus, il est évolutif.

Question 8

Que désigne-t-on par unité urbaine dans la réglementation anti-endommagement ?

Accepted Answer

L'unité urbaine au sens de l’INSEE désigne une commune ou un ensemble de communes qui comporte sur son territoire une zone bâtie d'au moins 2 000 habitants où aucune habitation n'est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres. En outre, chaque commune concernée possède plus de la moitié de sa population dans cette zone bâtie.Si l'unité urbaine s'étend sur plusieurs communes, l'ensemble de ces communes forme une agglomération multi communale ou agglomération urbaine. Si l'unité urbaine s'étend sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée.

Question 9

Existe-t-il un recyclage pour la formation amiante ?

Accepted Answer

Oui, deux types de formations de recyclage existent :la formation de 1er recyclage (sous-section 3 uniquement) obligatoire pour tous les collaborateurs au plus tard 6 mois après la formation préalable (durée : 2 jours) ;les formations de recyclage obligatoires pour tous les collaborateurs : pour la sous-section 3, au plus tard trois ans après la formation de 1er recyclage (durée : 2 jours) et pour la sous-section 4, trois ans après la formation préalable (durée : 1 jour).

Question 10

Pour le travail en hauteur, à partir de quelle hauteur, mes collaborateurs doivent-ils être formés ?

Accepted Answer

Il n’y a pas de hauteur minimale pour former ses collaborateurs au travail en hauteur. Cela fait partie de la formation obligatoire au poste de travail à réaliser à l'arrivée de votre collaborateur.Des travaux plus particuliers, comme par exemple, le travail sur échafaudage, ou avec un harnais ou sur nacelle nécessiteront une formation spécifique.Dans nos ressources vous trouverez des livrets d'accueil par métier, adaptés pour réaliser les premiers échanges avec vos collaborateurs dès leur arrivée dans votre entreprise.

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