Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
12 juillet 2023Article 5 de l'arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux installations électriques des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise en service
Il faut impérativement pouvoir identifiés facilement les différents éléments constitutifs de l'équipement électrique pour permettre des interventions sans risque de confusion.
Droit de la prévention
12 juillet 2023Article 6 de l'arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux installations électriques des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise en service
Les différentes enveloppes et les canalisations électriques doivent être adaptées aux influences externes auxquelles l'équipement est soumis (poussières, eau, vent...).
Droit de la prévention
12 juillet 2023Article 1er de l'arrêté du 16 décembre 1988 fixant les modalités pratiques de mise en œuvre des mesures de protection contre les effets thermiques en service normal et en cas de surintensités
Cet article renvoie vers différents chapitres et sections de la norme NF C 15-100 pour les modalités pratiques d'application des mesures de protection contre les effets thermiques en service normal et en cas de surintensités, des installations des domaines B.T.A. et B.T.B.Pour mémoire cette norme est d'application obligatoire.
Droit de la prévention
12 juillet 2023Article 2 de l'arrêté du 16 décembre 1988 fixant les modalités pratiques de mise en œuvre des mesures de protection contre les effets thermiques en service normal et en cas de surintensités
Cet article renvoie vers différents chapitres et sections des normes NF C 13-100 (relative aux règles de sécurité relatives aux installations des postes de livraison établis à l'intérieur d'un bâtiment et alimentés par un réseau de distribution publique à haute tension) et NF C 13-200 (relative aux règles de sécurité relatives aux installations électriques à haute tension) pour les modalités pratiques d'application des mesures de protection contre les effets thermiques en service normal et en cas de surintensités, des installations du domaine H.T.A.Pour information ces deux normes ne sont pas d'application obligatoire.
Droit de la prévention
12 juillet 2023Article 3 de l'arrêté du 16 décembre 1988 fixant les modalités pratiques de mise en œuvre des mesures de protection contre les effets thermiques en service normal et en cas de surintensités
Cet article renvoie vers différents chapitres des normes NF C 13-100 (relative aux règles de sécurité relatives aux installations des postes de livraison établis à l'intérieur d'un bâtiment et alimentés par un réseau de distribution publique à haute tension) et NF C 13-200 (relative aux règles de sécurité relatives aux installations électriques à haute tension) pour les modalités pratiques d'application des mesures de protection contre les effets thermiques en service normal et en cas de surintensités, des installations du domaine H.T.BPour information ces deux normes ne sont pas d'application obligatoire.