Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
12 avril 2023Article R4224-2 du Code du travail
La structure et la solidité des bâtiments qui abritent les lieux de travail sont appropriées à leur utilisation.
Droit de la prévention
12 avril 2023Article R4224-3 du Code du travail
Les circulations peuvent générer pour les piétons et les véhicules plusieurs risques tels que des heurts, écrasement, chute de plain-pied etc.Les lieux de travail intérieurs et extérieurs doivent ainsi être conçus et aménagés de manière à limiter ces risques, de façon à ce que la circulation des piétons et des véhicules puisse se faire de manière sûre.
Droit de la prévention
12 avril 2023Article R4212-1 du Code du travail
Les locaux fermés destinés à accueillir des travailleurs doivent être conçus et aménagés dans le respect des règles d'aération et d'assainissement prévues aux articles R. 4222-1 à R. 4222-17 du Code du travail.
Droit de la prévention
12 avril 2023Article R4212-2 du Code du travail
Les locaux de travail doivent disposer d'installations de ventilation assurant le renouvellement de l'air, de manière à éviter la pollution de l'air dans les locaux.Ces installations de ventilation ne doivent pas :- provoquer de gêne aux travailleurs résultant de la vitesse de la ventilation, de la température, de l'humidité de l'air, des bruits et des vibrations ;- entraîner d'augmentation significative du niveau sonore s'ajoutant à celui généré par les activités réalisées dans les locaux.
Droit de la prévention
12 avril 2023Article R4212-3 du Code du travail
Les équipements de ventilation, de captage ou de recyclage de l'air installés dans les locaux de travail doivent faire l'objet d'entretien et de contrôle d'efficacité.Il appartient au maître d'ouvrage de prendre toutes les dispositions nécessaires pour réaliser ou faire réaliser ces entretiens et ces contrôles.