Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article L2142-5 du Code du travail
Article L2142-5 du Code du travail
Le contenu des affiches, publications et tracts est librement déterminé par l'organisation syndicale, sous réserve de l'application des dispositions relatives à la presse.
Droit de la prévention
11 avril 2023Article L2142-7 du Code du travail
Article L2142-7 du Code du travail
Dans les entreprises de travail temporaire, les communications syndicales portées sur le panneau d'affichage sont remises aux salariés temporaires en mission ou adressées par voie postale, aux frais de l'entrepreneur de travail temporaire, au moins une fois par mois.
Droit de la prévention
11 avril 2023Article R4534-153 du Code du travail
Article R4534-153 du Code du travail
Les obligations prévues par le présent chapitre sont affichées dans le local-vestiaire prévu par l'article R. 4534-139.Elles sont affichées à une place convenable, aisément accessibles et tenues dans un bon état de lisibilité.
Droit de la prévention
11 avril 2023Article L4132-2 du Code du travail
Article L4132-2 du Code du travail
Lorsque le représentant du personnel au comité social et économique alerte l'employeur en application de l'article L. 4131-2, il consigne son avis par écrit dans des conditions déterminées par voie réglementaire.L'employeur procède immédiatement à une enquête avec le représentant du comité social et économique qui lui a signalé le danger et prend les dispositions nécessaires pour y remédier.
Droit de la prévention
11 avril 2023Article D4132-1 du Code du travail
Article D4132-1 du Code du travail
L'avis du représentant du personnel au comité social et économique, prévu à l'article L. 4131-2, est consigné sur un registre spécial dont les pages sont numérotées et authentifiées par le tampon du comité.Cet avis est daté et signé. Il indique :1° Les postes de travail concernés par la cause du danger constaté ;2° La nature et la cause de ce danger ;3° Le nom des travailleurs exposés.
Droit de la prévention
11 avril 2023