Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
Résultats de la recherche
5625 Résultats
Résultats par page :10
Article R4453-23 du Code du travail
Article R4453-23 du Code du travail
L'employeur désigne une personne chargée d'assurer la fonction de conseiller à la prévention des risques liés aux champs électromagnétiques. Cette personne peut être le salarié sur lequel s'appuie l'employeur au titre de l'article R. 4453-9 pour procéder à l'évaluation des risques.Sous la responsabilité de l'employeur, celle-ci participe notamment à :1° L'évaluation des risques prévue à l'article R. 4453-6 ;2° La mise en œuvre de toutes mesures propres à assurer la santé et la sécurité des travailleurs ;3° L'amélioration continue de la prévention des risques à partir de l'analyse des situations de travail ;4° L'information et la formation des travailleurs relatives aux risques liés aux champs électromagnétiques.
Droit de la prévention
20 janvier 2023Article R4453-24 du Code du travail
Article R4453-24 du Code du travail
En complément de la formation prévue à l'article R. 4453-17, l'employeur organise, pour chaque travailleur concerné, une formation renforcée sur les risques, les mesures et moyens de prévention spécifiques à prendre pendant cette exposition.
Droit de la prévention
20 janvier 2023Directive 2003/10/CE du 6 février 2003 relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs exposés à des risques liés au bruit
Directive 2003/10/CE du 6 février 2003 relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs exposés à des risques liés au bruit
Résumé
Droit de la prévention
20 janvier 2023Article L4431-1 du Code du travail
Article L4431-1 du Code du travail
Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés au bruit sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L. 4111-6.
Droit de la prévention
20 janvier 2023Article R4431-1 du Code du travail
Article R4431-1 du Code du travail
"Pour l'application du présent titre, les paramètres physiques utilisés comme indicateurs du risque sont définis comme suit :1° Le niveau de pression acoustique de crête est le niveau de la valeur maximale de la pression acoustique instantanée mesurée avec la pondération fréquentielle C ;2° Le niveau d'exposition quotidienne au bruit est la moyenne pondérée dans le temps des niveaux d'exposition au bruit pour une journée de travail nominale de huit heures ;3° Le niveau d'exposition hebdomadaire au bruit est la moyenne pondérée dans le temps des niveaux d'exposition quotidienne au bruit pour une semaine nominale de cinq journées de travail de huit heures.Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise le mode de calcul de ces paramètres physiques."
Droit de la prévention
20 janvier 2023