Votre recherche Droit de la prévention
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Article R4431-2 du Code du travail
Article R4431-2 du Code du travail
Les valeurs limites d'exposition et les valeurs d'exposition déclenchant une action de prévention sont fixées dans le tableau suivant :Voir le tableau directement dans le lien Légifrance
Droit de la prévention
20 janvier 2023Article R4431-3 du Code du travail
Article R4431-3 du Code du travail
Pour l'application des valeurs limites d'exposition définies au 1° de l'article R. 4431-2, la détermination de l'exposition effective du travailleur au bruit tient compte de l'atténuation assurée par les protecteurs auditifs individuels portés par le travailleur.Les valeurs d'exposition définies aux 2° et 3° de ce même article ne prennent pas en compte l'effet de l'utilisation de ces protecteurs.
Droit de la prévention
20 janvier 2023Article R4432-1 du Code du travail
Article R4432-1 du Code du travail
L'employeur prend des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques résultant de l'exposition au bruit, en tenant compte du progrès technique et de la disponibilité de mesures de maîtrise du risque à la source.
Droit de la prévention
20 janvier 2023Article R4432-3 du Code du travail
Article R4432-3 du Code du travail
L'exposition d'un travailleur, compte tenu de l'atténuation assurée par les protecteurs auditifs individuels portés par ce dernier, ne peut en aucun cas dépasser les valeurs limites d'exposition définies au 1° de l'article R. 4431-2.
Droit de la prévention
20 janvier 2023Article R4433-2 du Code du travail
Article R4433-2 du Code du travail
L'évaluation des niveaux de bruit et, si nécessaire, leur mesurage sont planifiés et réalisés par des personnes compétentes, avec le concours, le cas échéant, du service de santé au travail.Ils sont réalisés à des intervalles appropriés, notamment lorsqu'une modification des installations ou des modes de travail est susceptible d'entraîner une élévation des niveaux de bruit.En cas de mesurage, celui-ci est renouvelé au moins tous les cinq ans.
Droit de la prévention
20 janvier 2023