Votre recherche Droit de la prévention
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Droit de la prévention
20 janvier 2023Article R4434-2 du Code du travail
Les régles de prévention des risques des travailleurs exposés au bruit s'inscrivent dans la même démarche de prévention que les autres risques professionnels et s'appuient sur les neufs principes généraux de prévention (article L4121-2 du Code du travail). Dans un premier temps, l'employeur doit supprimer ou réduire autant que possible les risques résultant de l'exposition au bruit, en tenant compte notamment de l'état d'évolution de la technique. Dans un second temps, l'évaluation des risques qui n'ont pu être évités est le point de départ de la démarche de prévention et de sa mise en oeuvre. Elle permet ainsi à l'employeur d'établir un diagnostic en amont et de définir les mesures de prévention adaptées pour garantir la protection des travailleurs.Si, malgré les mesures de prévention mises en place par l'employeur, les valeurs d'exposition supérieures au bruit sont dépassées (85 dB(A) de niveau d’exposition quotidienne ou 137 dB(C) de niveau de pression acoustique de crête) sur le lieu de travail, l'employeur doit :- signaler les lieux de travail concernés et limiter leur accès. Il convient de délimiter clairement les zones de protection contre le bruit ;- mettre en oeuvre un programme de mesures et de réduction d'exposition au bruit, conformément à l'article R4434-1 du Code du travail ;- mettre à la disposition des travailleurs concernés des protecteurs auditifs individuels adaptés, et s'assurer de leur port effectif ;- mettre en place, si nécessaire et après avis du médecin du travail, un suivi individuel renforcé pour les travailleurs concernés.
Droit de la prévention
20 janvier 2023Article R4434-3 du Code du travail
Les règles de prévention des risques des travailleurs exposés au bruit s'inscrivent dans la même démarche de prévention que les autres risques professionnels et s'appuient sur les neufs principes généraux de prévention (article L4121-2 du Code du travail). Dans un premier temps, l'employeur doit supprimer ou réduire autant que possible les risques résultant de l'exposition au bruit, en tenant compte notamment de l'état d'évolution de la technique. Dans un second temps, l'évaluation des risques qui n'ont pu être évités est le point de départ de la démarche de prévention et de sa mise en oeuvre. Elle permet ainsi à l'employeur d'établir un diagnostic en amont et de définir les mesures de prévention adaptées pour garantir la protection des travailleurs.Si, malgré les mesures de prévention mises en place par l'employeur, les valeurs d'exposition supérieures au bruit sont dépassées (85 dB(A) de niveau d’exposition quotidienne ou 137 dB(C) de niveau de pression acoustique de crête) sur le lieu de travail, l'employeur doit :- signaler les lieux de travail concernés et limiter leur accès. Il convient de délimiter clairement les zones de protection contre le bruit ;- mettre en oeuvre un programme de mesures et de réduction d'exposition au bruit, conformément à l'article R4434-1 du Code du travail ;- mettre à la disposition des travailleurs concernés des protecteurs auditifs individuels adaptés, et s'assurer de leur port effectif ;- mettre en place, si nécessaire et après avis du médecin du travail, un suivi individuel renforcé pour les travailleurs concernés.
Droit de la prévention
20 janvier 2023Article R4434-4 du Code du travail
Quel que soit le niveau d'exposition au bruit des travailleurs, l'employeur doit réduire le bruit dans les locaux de repos à un niveau compatible avec leur destination (fonction et conditions d'utilisation des locaux de repos).
Droit de la prévention
20 janvier 2023Article R4434-5 du Code du travail
L'employeur doit adapter, en y associant le médecin du travail, les mesures de prévention des risques liés au bruit mises en place aux besoins spécifiques des travailleurs particulièrement sensibles à ces risques, comme les femmes enceintes par exemple (l’exposition à des niveaux sonores élevés peut provoquer des séquelles auditives chez le fœtus). L'âge, la présence de troubles auditifs, l'hypertension, ou encore l'exposition à des agents ototoxiques professionnels (les solvants aromatiques, le monoxyde de carbone, l'acide cyanhydrique, ou encore certains métaux comme le plomb) ou non professionnels (ex : les antibiotiques aminoglycosidiques, certains diurétiques, l'aspirine à un certain dosage ou encore certains médicaments anticancéreux) sont également des facteurs qui peuvent rendre un travailleur plus sensible au bruit.
Droit de la prévention
20 janvier 2023Article R4434-6 du Code du travail
Lorsque les mesures de prévention organisationnelles et collectives des risques liés au bruit mises en oeuvre par l'employeurs (articles R4434-1 à R4434-5 du Code du travail) ne suffisent pas à réduire l'exposition au bruit des travailleurs en deçà des valeurs limites d'exposition (VLEP), l'employeur doit :- prendre immédiatement des mesures pour réduire l'exposition des travailleurs à un niveau inférieur aux VLEP ( (87 dB(A) de niveau d’exposition quotidienne ou 140 dB(C) de niveau de pression acoustique de crête) ;- déterminer les causes de l'exposition excessive au bruit et de dépassement des VLEP ;- adapter les mesures de protection et de prévention (collectives et individuelles) pour éviter tout nouvel dépassement des VLEP.A noter, la valeur limite d'exposition tient compte de l'atténuation du bruit assurée par les protecteurs auditifs individuels portés par le travailleur. L'exposition au bruit d'un travailleur, port de protecteurs auditifs individuels compris, ne doit jamais dépasser les valeurs limites d'exposition.