Le risque silice

Le risque silice

[Dossier en cours de mise à jour]

En France, 295 000 salariés tous secteurs confondus seraient concernés par l’exposition à la silice cristalline*. Dangereuse pour la santé, La silice cristalline est présente dans de nombreux matériaux (bétons, mortiers, colles, matériaux à base de céramique : carrelage,...). Le sablage ou le ponçage de béton, la découpe de carrelage ou d’ardoises, la maçonnerie, les travaux de terrassement ou encore les travaux de démolition exposent les travailleurs aux poussières chargées de silice cristalline.
* Enquête Sumer 2010

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La réglementation

Comme pour toute activité, les principes généraux de prévention s’appliquent à l’exposition à la silice cristalline.
La silice fait partie des agents chimiques dangereux  (ACD)  définis à l’article R. 4412-3 du Code du travail.  Les employeurs doivent donc appliquer des dispositions spécifiques relatives à la prévention des risques chimiques en atelier et sur chantier.

Valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP contraignante pour la silice cristalline)

La concentration moyenne en silice cristalline libre des poussières alvéolaires de l'atmosphère inhalée par un travailleur pendant une journée de travail de 8 heures ne doit pas dépasser :

  • 0,1 mg/m3 pour le quartz
  • 0,05 mg/m3 pour la cristobalite et la tridymite

Les obligations de l'employeur

Avant le chantier

  • Procéder à l’évaluation des risques "silice" (inventaire des tâches exposantes, fréquence, durée, intensité)  et la consigner dans le document unique.
  • Procéder à un mesurage du niveau d’empoussièrement.
  • Organiser le chantier de manière à limiter l’empoussièrement à la source et le nombre de salariés exposés.
  • Combattre le risque à la source (mode opératoire adapté).
  • Réduire les expositions.
  • Mettre en place les mesures de protection  collective(aspiration à la source, ventilation, arrosage,...).
  • Fournir et entretenir les vêtements de travail  et les EPI.
  • Respecter les règles d’hygiène.
Silice3

 En présence de silice

  • S’assurer du maintien des performances du système de captage des poussières à la source.
  • Vérifier périodiquement le respect des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP).
  • S’assurer que les équipements de protection collective et individuelle sont adaptés au niveau d’empoussièrement et maintenus en bon état de fonctionnement.
  • Établir les notices de poste.
  • Faire bénéficier les travailleurs de la surveillance, du suivi médical propre au risque chimique et du suivi post-professionnel.
  • Former / informer les salariés à la sécurité.
  • Associer les services de santé au travail à la démarche de prévention.

Les textes de référence

  • Directive n° 98/24/CE du 07/04/98 : protection des travailleurs exposés aux agents chimiques. Transposition en droit français : décret Risques chimiques n° 2003-1254 du 23/12/2003 : démarche de prévention.
    Voir le texte

 Réglementation française régissant les agents chimiques dangereux :

  • Décret n° 97-331 du 10/04/1997 : protection des travailleurs exposés aux poussières de silice, avec fixation des VLEP.
  • Arrêté du 10/04/1997  : contrôle de l’exposition des travailleurs aux poussières de silice, VLEP, organismes agréés.
  • Décret n° 2009-1570 du 15/12/2009 : contrôle des VLEP par des organismes accrédités ( art. R. 4412-27 ).
  • Décret n° 2012-746 du 09/05/2012  : VLEP contraignante silice (art. R. 4412-149, -154 et -155).
  • Décret n° 2013-797 du 30 Août 2013 complétant et adaptant le Code du Travail pour les mines et carrières en matière de poussières alvéolaires (J.O. du 1er Septembre 2013).
  • Arrêté du 4 Novembre 2013 relatif au contrôle de l’exposition aux poussières alvéolaires (J.O. du 14 Décembre 2013).
  • Décret n° 2013-915 du 11/12/2013 : travaux exposant les jeunes de moins de 18 ans à un agent chimique dangereux ( art. D. 4153-17 ).
  • Art. R. 4412-3, 2° : définition de l’agent chimique dangereux.
  • Art. R. 4412-44 à R. 4412-57  : examens médicaux, fiche d’aptitude, dossier médical.
  • Art. D. 4153-17  : interdiction d'affecter les jeunes à des travaux impliquant la préparation, l'emploi, la manipulation ou l'exposition à des agents chimiques dangereux définis aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, à l'exception des agents chimiques dangereux qui relèvent uniquement d'une ou de plusieurs des catégories de danger définies aux 2° et 15° de l'article R. 4411-6 ou aux sections 2.4, 2.13, 2.14 et à la partie 4 de l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008. Il peut être dérogé à l'interdiction.

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